Le bureau permanent

Le bureau permanent est chargé de l’expédition des affaires d’administration courante, des mesures disciplinaires dont la compétence lui est attribuée par l’article 52 de la loi organique, des décisions relatives aux marchés en cas d’urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles conformément à l’article 84, §3 de la loi organique, de l'engagement du personnel de remplacement. Il est composé de 3 membres.