Déclaration de politique générale
Le code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement ses articles L 1123-27 et L1133-1, impose aux élus de faire une déclaration de politique générale.
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Déclaration de politique générale
Le code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement ses articles L 1123-27 et L1133-1, impose aux élus de faire une déclaration de politique générale.
Déclaration de politique générale 2018-2024