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CCATM-CLDR 2013-2018 (Archives)
Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) - Commission Locale de Développement Rural (CLDR). Les deux Commissions ont été fusionnées en 2013. Suite aux élections communales d'octobre 2018, le Conseil communal (séance du 05/02/2019) a décidé de défusionner les deux commissions.
- Composition
- La CCATM-CLDR est composée de membres effectifs et de membres suppléants désignés par le Conseil communal le 16 juillet 2013. Cette composition a ensuite été modifiée par le Conseil communal à plusieurs reprises au gré des évènements : le 18 juin 2014, le 13 octobre 2015, le 09 décembre 2016, le 22 juin 2017, le 23 mars 2018 et le 05 février 2019. Suite aux élections communales d'octobre 2018, le Conseil communal a décidé de défusionner la CCATM de la CLDR.
- Règlements d'ordre intérieur
- La CCATM et la CLDR sont régies par deux règlements d'ordre intérieur distincts afin d'être conformes aux deux législations de référence.
