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Contenu d'un dossier de demande

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de dossiers traités par l'administration communale en relation avec l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement.

Pour voir les informations liées, cliquez sur le titre du contenu : le texte sera alors affiché.

Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter.

Lien vers les formulaires et annexes modifiés depuis le 1er octobre 2025.

Le dossier de demande d'avis préalable doit contenir au minimum:

  • une description de votre projet, la plus précise possible,
  • des plans, schémas et/ou croquis du projet démontrant la situation existante et la situation projetée. Plus ils seront précis, plus l'avis du collège sera éclairé.

Le cas échéant :

  • une étude d'ensoleillement,
  • une étude hydraulique ou hydrologique,
  • tout autre élément probant à la demande.

Permis sans architecte

Le permis d'urbanisme sans l'intervention obligatoire d'un architecte doit contenir au minimum:

  • une (ou plusieurs) annexe de demande de permis d'urbanisme (5 et/ou 6),
  • formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols",
  • une notice d'évaluation des incidences sur l'environnement,
  • des plans du projet démontrant la situation existante et la situation projetée (cf. cadre 13 de l'annexe de demande de permis d'urbanisme),
  • le formulaire de consentement RGPD de la commune.

Le cas échéant :

  • formulaire statistique,
  • formulaire PEB (déclaration initiale, simplifiée ou d'exception),
  • rapport PEB,
  • une étude d'ensoleillement,
  • une étude hydraulique,
  • tout autre élément probant à la demande.

Permis avec architecte

Le permis d'urbanisme avec l'intervention obligatoire d'un architecte doit contenir au minimum:

  • une (ou plusieurs) annexe de demande de permis d'urbanisme (4 et/ou 5),
  • formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" des formulaires de demande de permis d'urbanisme,
  • une notice d'évaluation des incidences sur l'environnement,
  • des plans du projet démontrant la situation existante et la situation projetée (cf. cadre 13 de l'annexe de demande de permis d'urbanisme),
  • le formulaire de consentement RGPD de la commune.

Le cas échéant :

  • formulaire statistique,
  • formulaire PEB (déclaration initiale, simplifiée ou d'exception),
  • rapport PEB,
  • une étude d'ensoleillement,
  • une étude hydraulique,
  • tout autre élément probant à la demande.