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Urbanisme

Le service urbanisme a en charge les matières suivantes :

  • Traitement des demandes avis préalable sur vos projets de construction/transformation.
  • Traitement des permis d'urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autre que des habitations, travaux de minime importance...).
  • Traitement des permis d'urbanisation.
  • Traitement des certificats d'urbanisme n°1 et n°2.
  • Traitement des permis pour le placement d'enseignes et de panneaux publicitaires.
  • Délivrance d'informations sur le statut juridique d'un terrain et prescriptions.
  • Délivrance des informations notariales (renseignements d'urbanisme et divisions des biens).
  • Délivrance des n° de police.
  • Suivi des infractions urbanistiques.
  • Monuments et sites classés.
  • Permis unique, permis d'environnement et déclaration de classe 3.
  • Permis d’implantation commerciale et permis intégré.
  • Aménagement du territoire.
  • Mobilité.

 Le service ne traite pas :

  • Les contentieux de voisinage (haies/murs mitoyens, branches d’arbres, vues, entretien des parcelles voisines, etc.) qui sont du ressort de la justice de paix.
  • Nous ne sommes plus autorisés à fournir aux citoyens les coordonnées des propriétaires de parcelles en raison du RGPD. Vous devez vous adresser au Ministère des Finances via ce lien : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/donnees-proprietaire#q1
     

Quels actes nécessitent l'obtention d'une autorisation ?

  • Construire, ou utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes
  • Placer une ou plusieurs enseignes, ou un ou plusieurs dispositifs de publicité ;
  • Démolir une construction ;
  • Reconstruire ;
  • Transformer une construction existante
  • Créer un nouveau logement dans une construction existante
  • Modifier la destination de tout ou partie d’un bien, en ce compris par la création dans une construction existante d’un hébergement touristique ou d’une chambre occupée à titre de kot
  • Modifier dans un bâtiment dont la destination autorisée par permis d’urbanisme est commerciale, la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales autorisées
  • Modifier sensiblement le relief du sol
  • Boiser ou déboiser
  • Abattre :
    >  des arbres isolés à haute tige
    >  des haies ou des allées
  • Abattre, porter préjudice au système racinaire ou modifier l’aspect d’un arbre ou arbuste remarquable ou d’une haie remarquable
    Défricher ou modifier la végétation en zone de protection
  • Cultiver des sapins de Noël dans certaines zones et selon les modalités déterminées par le Gouvernement
  • Utiliser habituellement un terrain pour:
    > le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ;
    > le placement d’une ou plusieurs installations mobiles
  • Entreprendre ou laisser entreprendre des travaux de restauration au sens de l’article 187, 11°, du Code wallon du Patrimoine relatifs à un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde, classé ou soumis provisoirement aux effets du classement en application des dispositions du même Code.

Certains actes de travaux repris dans la liste ci-dessus sont cependant exonérés de permis d'urbanisme. N'hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir plus de renseignements.

 

Aurélie GOTTI

Urbanisme (CATU)

Jason MARTINS

Urbanisme

Brigitte HENNICO

Secrétariat