Arbres et haies
Arbres
Abattage ou modification
Pour abattre ou modifier un arbre remarquable, un permis d'urbanisme est nécessaire.
Comment savoir si l'arbre est remarquable ?
- S'il est visible (partiellement ou totalement) depuis la voirie publique et que la circonférence du tronc, mesurée à 1,2m du sol, mesure 1,5m,
- Ou si l'arbre représente un intérêt paysager, géographique, historique, folklorique ou religieux,
- Ou si l'arbre est rare ou curieux par sa forme ou imposant par sa taille exceptionnelle,
- Ou s'il s'agit d'un arbre fruitier à haute tige dans un verger de 15 arbres fruitiers (agréés) minimum et dont le tronc, mesuré à 1,5m du sol, mesure 1m.
Pour abattre un arbre à haute tige, un permis d'urbanisme est nécessaire si l'arbre se situe en zone d'espaces verts au plan de secteur.
Comment savoir si l'arbre est à haute tige ?
- L'arbre mesure plus de 4m de haut,
- Sa circonférence, mesurée à 1,5m du sol, est de plus de 40cm.
Chutes d'arbres (ou menaçants)
Un arbre sur domaine privé menace de tomber sur un autre domaine privé ?
» Malheureusement, la commune ne peut pas intervenir. Il revient donc au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Un arbre sur domaine privé menace de tomber sur le domaine public ?
» Il revient au propriétaire de l'arbre de remédier à la situation. A défaut, la commune interviendra aux frais dudit propriétaire. Contactez-nous au plus vite afin que nous puissions remédier à la situation.
Un arbre sur le domaine public menace de tomber ?
» Contactez-nous au plus vite afin que nous puissions remédier à la situation.
En cas d'extrême urgence, le Bourgmestre peut prendre des mesures afin de remédier à la situation, même sur domaine privé. Si vous pensez qu'il s'agit d'une extrême urgence, contactez-nous.
Haies
Abattage ou modification
Pour abattre une haie, un permis d'urbanisme est nécessaire si sa longueur est supérieure à 2,5m.
Plantation d'une haie
De commun accord, une haie peut être plantée sur la limite mitoyenne. L'entretien sera donc réalisé par les deux parties.
A défaut, la haie doit être placée à au moins 50cm de la limite mitoyenne.
La haie aura une hauteur maximale de 2m.