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Élections Fédérales, Régionales et Européennes

Nous devrons voter pour :

  • Les Parlements de communauté et de région
  • La Chambre des représentants
  • Le Parlement européen

Belges en Belgique


Les Belges (18+) qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge ne doivent pas s’inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour toutes les élections.

Le 21 décembre 2023, la Chambre des représentants a adopté une loi visant à confirmer le vote des jeunes de 16 et 17 ans pour le Parlement européen ; ceci suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait annulé en partie la loi du 01/06/2022.

Voici ce que prévoit cette nouvelle loi :

Les jeunes Belges ne doivent plus s’inscrire pour l’élection du Parlement européen. Ils figureront d’office sur la liste des électeurs. Cependant, le vote ne sera pas obligatoire pour ces jeunes.

Plus d’informations ? Droit de vote pour les Belges de 16-18 ans.

Belges de l’étranger


Les Belges qui résident à l’étranger et sont inscrits dans les registres consulaires de la population doivent s’inscrire dans le poste consulaire de carrière afin de pouvoir participer aux élections.

Plus d’informations ? Site internet du SPF Affaires étrangères

Européens qui résident en Belgique


Élections européennes
Les citoyens d’un état membre de l’UE qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge, peuvent s’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Ils peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Plus d’informations ? Droit de vote pour les citoyens européens

Élections communales
Les européens qui résident en Belgique peuvent, dans certains cas, également participer aux élections communales. Ils peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Non Européens qui résident en Belgique


Les non Européens qui résident en Belgique peuvent, dans certains cas, participer aux élections communales. Ils peuvent s’inscrire via  www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word).

Électeurs
Le vote est obligatoire et secret (*).

Un électeur est :

A. Pour les élections des Parlements de communauté et de région

- Un Belge qui :

  • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • Est inscrit dans les registres de population d’une commune de la région/communauté concerné(e) au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • A atteint l'âge de 18 ans au jour de l'élection
  • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection


B. Pour l’élection de la Chambre des représentants

- Soit un Belge qui :

  • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • A atteint l'âge de 18 ans au jour de l'élection
  • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

- Soit un Belge résidant à l’étranger qui :

  • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • A atteint l'âge de 18 ans au jour de l'élection
  • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection
  • Pour plus d’information voir Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger


C. Pour l’élection du Parlement européen

- Soit un Belge résidant en Belgique qui :

  • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • A atteint l'âge de 16 ans au jour de l'élection
  • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

- Soit un Belge résidant dans un État membre de l’Union européenne qui :

  • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection
  • A atteint l'âge de 16 ans au jour de l'élection :
  1. Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière belge auprès d’un Etat membre de l’Union européenne au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  2. A choisi de s’inscrire auprès de son poste consulaire de carrière afin de voter pour des listes belges lors de cette élection

    Pour plus d’information voir Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger

- Soit un Belge résidant dans un État non membre de l’Union européenne qui :

  • A la nationalité belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • A atteint l'âge de 16 ans au jour de l'élection
  • Est inscrit aux registres de la population tenus dans un poste consulaire de carrière belge auprès d’un Etat non membre de l’Union européenne au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

    Pour plus d’information voir Le droit de vote des Belges résidant à l’étranger

- Soit un citoyen européen résidant en Belgique qui :

  • Est inscrit dans les registres de population d’une commune belge au jour de l'arrêt de la liste des électeurs
  • A atteint l'âge de 16 ans au jour de l'élection
  • N’est pas déchu du droit de vote au jour de l'élection

    Pour plus d'information voir Le droit de vote pour les citoyens européens

Dans un arrêt du 21 mars 2024, la Cour constitutionnelle a jugé que les mineurs devront également être soumis à l'obligation de voter le 9 juin 2024.

Sont concernés :

  • les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique,
  • les ressortissants de l’UE non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge,
  • et les Belges âgés de 16 et 17 ans à l'étranger dans la mesure où ils sont inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l'exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen. C'est le cas de l'Allemagne, de Malte, de la Grèce et de l'Autriche. Ces jeunes peuvent en effet également choisir de voter pour l’élection du Parlement européen dans leur pays de résidence, et ne sont donc pas automatiquement inscrits sur les liste des électeurs belges.


Dans la pratique, les mineurs seront automatiquement inscrits sur les listes des électeurs, et seront convoqués pour l'élection du Parlement européen du 9 juin 2024 par le biais d'une lettre de convocation, tout comme les majeurs.


Sur le site sur Service public fédéral Intérieur (Électeurs, Candidats, Intervenants, Législation...)

 
Si un électeur est absent et ne donne pas de procuration, il peut envoyer les raisons de son absence au juge de paix de l'arrondissement judiciaire. Le juge de paix jugera si les motifs sont valables.

Une commune peut également collecter les documents de justification de l'électeur et les remettre aux présidents des bureaux de vote.

Une enveloppe sera disponible dans chaque bureau de vote pour que les documents de justification des électeurs absents soient remis au président du bureau de vote le jour de l'élection.

Les documents collectés par les communes peuvent être placés dans cette enveloppe. Après le vote, cette enveloppe sera remise au juge de paix qui jugera si les motifs sont valables.

Les formulaires de procuration ACE11 et ACF9Bis mentionnent qu'un électeur belge peut donner procuration à un autre électeur belge de sa circonscription électorale.

Les formulaires de procuration ACE11EU et ACF9BisEU mentionnent qu'un citoyen de l'UE peut donner procuration à un autre électeur belge ou un électeur de l'UE de sa circonscription électorale.

L'article 147bis du Code électoral stipule qu'un électeur peut donner procuration à un autre électeur.  Il est entendu par autre électeur un électeur qui doit pouvoir voter pour les mêmes candidats que le citoyen qui donne la procuration. C'est-à-dire un électeur d'une même circonscription électorale.

Un citoyen de l'UE ne peut pas voter pour la Chambre ou le Parlement wallon. De ce fait, cet électeur ne peut avoir procuration pour un Belge.

Cela implique également qu'un électeur belge de Liège peut uniquement donner procuration à un autre électeur de la circonscription électorale du Liège, donc pas à un électeur de Namur.

Un électeur de l'UE de Liège peut quant à lui donner procuration à un autre citoyen de l'UE de Namur, étant donné que ces deux électeurs ont le droit de voter pour les mêmes candidats.

Alors venez voter le 9 juin 2024 pour le Parlement européen !

>>> Vidéo expliquant les différents cas de figure <<<


Le dimanche 9 juin 2024, les membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l'Union européenne.

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Dans cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d'origine.

La demande d'inscription sur la liste des électeurs de votre commune doit s'effectuer au plus tard le 31 mars 2024.

Pour information, les électeurs belges éliront également le 9 juin 2024 leurs représentants au sein de la Chambre des Représentants et des Parlements de Communauté et de Région.

QUI PEUT VOTER LE 9 JUIN 2024 ?
Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir :

  1. Posséder la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ;
  2. Avoir une résidence principale dans une commune belge ;
  3. Être âgé d'au moins 16 ans ;
  4. Posséder le droit de vote ;
  5. Être inscrit sur la liste des électeurs (âge minimum pour l'inscription : 14 ans).

  1. Nationalité
    Pour pouvoir voter, vous devez être ressortissant de l'un des 26 États membres qui forment l'Union européenne, à la date de l'élection du Parlement Européen, avec la Belgique : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède.

    La condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024, jour de l'arrêt des listes électorales.

  2. Résidence
    Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024.

  3. Âge
    Pour pouvoir voter, vous devez être âgé d'au moins 16 ans à la date de l'élection.

  4. Posséder le droit de vote
    Pour pouvoir voter, vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d'exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d'origine par l'effet d'une décision de justice individuelle ou d'une décision administrative.

  5. Liste des électeurs
    Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence principale. Vous compléterez à cette fin le formulaire C/1 en ligne via www.inscription.elections.fgov.be ou que vous pouvez obtenir auprès de l'administration communale de votre résidence principale.

Il convient que pour le 31 mars 2024 au plus tard,

  • Soit vous introduisiez celui-ci en ligne via www.inscription.elections.fgov.be ;
  • Soit vous déposiez le formulaire complété à la maison communale ;
  • Soit vous introduisiez celui-ci par courrier.

L'administration communale examinera votre demande sur base des éléments que vous aurez indiqués sur ce formulaire.

Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, vous recevrez un avis officiel de la commune.

Dès le moment où votre inscription sur la liste des électeurs aura été agréée, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 9 juin 2024 (sauf pour les jeunes de moins de 18 ans), conformément à l'obligation de vote en Belgique. En outre, vous ne pourrez pas participer aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d'origine.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d'origine, ou pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous avez établi votre résidence principale. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er avril 2024 et la date de l'élection.

Si vous avez déjà introduit une demande d'inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour les élections européennes en 2014 ou 2019 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l'époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Vous pouvez vérifier cette inscription auprès de votre administration communale ou sur l'application MonDossier (Onglet « Mes données » ► « Élections ») au moyen de votre titre de séjour électronique, de votre code pin et d'un lecteur de cartes électroniques.

Le Collège des bourgmestre et échevins peut décider de ne pas vous agréer comme électeur et par conséquent de ne pas vous inscrire sur la liste des électeurs.

Cette décision vous est notifiée par voie officielle et par écrit. Celle-ci peut faire l'objet d'un appel. Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la procédure d'appel auprès de votre administration communale ou sur le site www.elections.fgov.be (Onglet « Électeurs »).

Le 21 décembre 2023, la Chambre des représentants a adopté une loi visant à confirmer le vote des jeunes de 16 et 17 ans pour le Parlement européen ; ceci suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait annulé en partie la loi du 01/06/2022.

Dans un arrêt du 21 mars 2024 :

La Cour constitutionnelle a jugé que les mineurs devront également être soumis à l'obligation de voter le 9 juin 2024.

Sont concernés :

  • les Belges âgés de 16 et 17 ans en Belgique
  • les ressortissants de l’UE non belges âgés de 16 et 17 ans inscrits comme électeur dans une commune belge
  • et les Belges âgés de 16 et 17 ans à l'étranger dans la mesure où ils sont inscrits comme électeur dans un poste consulaire de carrière, à l'exception des jeunes âgés de 16 et 17 ans vivant dans un pays où ils jouissent également du droit de vote pour l’élection du Parlement européen. C'est le cas de l'Allemagne, de Malte, de la Grèce et de l'Autriche. Ces jeunes peuvent en effet également choisir de voter pour l’élection du Parlement européen dans leur pays de résidence, et ne sont donc pas automatiquement inscrits sur les liste des électeurs belges.


Dans la pratique, les mineurs seront automatiquement inscrits sur les listes des électeurs, et seront convoqués pour l'élection du Parlement européen du 9 juin 2024 par le biais d'une lettre de convocation, tout comme les majeurs

Pour être valable, votre vote doit être émis au sein d'une seule liste. Cela peut se faire de 2 manières différentes :

  • Par un vote dans la case située en tête d'une liste (vote de liste) ;
  • Par un vote dans la case située à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats (vote nominatif).

Si vous émettez à la fois un vote de liste et un ou plusieurs votes nominatifs au sein de cette liste, le vote de liste ne sera pas pris en considération.

Si vous émettez des votes (de liste ou nominatifs) sur des listes différentes, votre vote sera considéré comme nul et ne sera pas comptabilisé.

Retrouvez la vidéo explicative sur ce lien : https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/vote-papier
(seulement disponible en français, néerlandais et allemand)

L'article 143 du Code électoral dispose que si, par suite d'un handicap, un électeur est dans l'impossibilité de se rendre seul dans l'isoloir ou d'exprimer lui-même son vote, le président l'autorise à se faire accompagner d'un guide ou d'un soutien.
Le président ne peut exercer aucune contrainte sur cette personne lors de son choix.
Une personne peut être désignée parmi les membres du bureau de vote pour l'accompagnement des électeurs souffrant d'un handicap.

Les différents partis politiques et seulement les partis; donc pas les électeurs; peuvent demander la liste des électeurs aux communes

Pour faciliter la tâche des formations politiques et des communes, un modèle de lettre pour demander les listes d’électeurs aux communes (dead-line : 25 mars 2024) est disponible sur notre site.

Il s’agit d’un modèle dont l’usage n’est pas obligatoire. N’hésitez pas à en informer les formations politiques qui vous en feraient la demande.

Vidéo de formation pour les Présidents de bureau de vote papier

Vidéo de formation pour les Présidents de bureau de dépouillement grâce au logiciel de dépouillement Patsy (Version provisoire)

Télécharger les instructions pour les présidents de bureaux de vote papier

Télécharger les instructions pour les présidents de bureaux de dépouillement avec logiciel PATSY