Réunion de la commission communale de constat de dégâts aux cultures - 03/11/2026
La Commission communale de constat de dégâts aux cultures se réunira le 3 novembre 2026.
Cette commission intervient lorsqu’un phénomène naturel exceptionnel a occasionné des dégâts importants aux cultures agricoles. Son rôle est de constater et d’évaluer officiellement les dommages subis par les exploitations concernées.
Ces constats permettent d’établir les procès-verbaux nécessaires à la constitution d’un éventuel dossier de reconnaissance en calamité agricole.
Les agriculteurs dont les parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont ont subi des dégâts sont donc invités à prendre connaissance de l’avis officiel et, s’ils sont concernés, à suivre les modalités qui y sont précisées.
Consulter l’avis complet et les modalités pratiques :https://www.deliberations.be/comblain-au-pont/publications/reunion-de-la-commission-communale-de-constat-de-degats-aux-cultures-03-11-2026
