RUE DE L'AUNAIE - RÉOUVERTURE PARTIELLE À LA CIRCULATION - LIMITATION DE LA VITESSE À 30KM/H

Objet : 24/12/2019–1.811.122.53

Le Bourgmestre,

·         Attendu que des  travaux d'égouttage pour le compte de la Commune doivent être réalisés rue de l'Aunaie,

·         Attendu que la SPRL TEGEC   est chargée de la réalisation de ces travaux – Responsables de chantier : Mr DIFFELS Nicolas – GSM: 0496/270.661 et Mr MEYER Pierre – GSM/ 0496/270.665)

·         Attendu que la première phase de ces travaux débutera le mardi 24 décembre 2019, et ce, jusque la fin des travaux,

·         Attendu qu'au vu de la réalisation de ces travaux, la Rue de l'Aunaie limitée à 30 km/h à la circulation des véhicules pendant cette période,

·         Attendu que des ralentisseurs vont être mises en place,

·         Attendu qu’il y a lieu de prendre certaines mesures en vue d’assurer la sécurité des usagers en réglementant la circulation,

·         Attendu que le présent arrêté ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Commune, en cas d’accident, la société de travaux ou les demandeurs étant tenus de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent ;

·         Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 130Bis, l’article133, alinéa 2 et l’article 135, § 2 ;

·         Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L. 1133-1, L. 1133-2 ;

·         Vu l'Arrêté royal du 1^er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 60.2, 61, 78.1.1.et 78.1.2 ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

Arrête : 

·         Art.1: En raison de la réalisation des travaux précités, la rue de l'Aunaie sera limitée à 30 km/h à la circulation des véhicules à partir du mardi 24 décembre 2019 et ce, jusque la fin des travaux (en fonction de l'avancement des travaux et des conditions climatiques).

L'entreprise SPRL TEGEC est responsable du placement de la signalisation

Art.2 : La signalisation réglementaire prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière, le placement, la surveillance et l'entretien seront assurés par l'entreprise SPRL TEGEC.

Art.3: La Rue de l'Aunaie sera fermée à la circulation des vélos, cyclomoteurs et motos. De plus la vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les autres véhicules (présence de chicanes);

Art.4:   Les services de secours devront être informés de l'avancement des travaux au fur et à mesure par la société, de manière à ce que l'accès aux habitations soit assuré en cas d'urgence. L'entreprise veillera à laisser un accès pour les services de secours. Aucun obstacle ne pourra entraver la circulation des véhicules de secours et d’intervention

Art.5 : Les contrevenants au présent règlement  seront passibles de peines prévues par la loi.

Art.6 : Celui-ci  sera porté à la connaissance de la population conformément à la loi.

Art.7: Un exemplaire du présent règlement sera transmis à la Zone de police du Condroz (Direction et Zone de proximité), à la zone de secours incendie HEMECO, aux services de secours 112, aux services du TEC, à Bpost, à TEGEC, et à l'Agent technique en chef.

  Le Bourgmestre,

                                                                                                                         Jean-Christophe HENON