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Arrêté du Bourgmestre du 19/04/2021 : Travaux d’élagage et mise à blanc de zones boisées Rue de Poulseur à Comblain-au-Pont, entre le pont de la carrière SAGREX et le Pont-de-Scay.
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Arrêté du Bourgmestre du 19/04/2021 : Travaux d’élagage et mise à blanc de zones boisées Rue de Poulseur à Comblain-au-Pont, entre le pont de la carrière SAGREX et le Pont-de-Scay.

Travaux
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Par la Société Bois & Travaux – Du 3 mai à 7h30 au 7 mai 2021 à 17h30

 

Le Bourgmestre,

·         Attendu que la Société Bois & Travaux (Zoning de Aye - Rue André Feher, n° 8 à 6900 - Marche en Famenne - Tél.: +32 (0)84 24 58 58) doit procéder à des travaux d’élagage et mise à blanc de zones boisées Rue de Poulseur à Comblain-au-Pont, entre le pont de la carrière SAGREX et le Pont-de-Scay,

·         Attendu que la réalisation de ces travaux nécessite la fermeture du tronçon de voirie concerné,

·         Attendu qu’il y a lieu de prendre certaines mesures en vue d’assurer la sécurité des usagers en réglementant la circulation,

·         Attendu que dès lors des déviations seront mises en place,

·         Attendu que le présent arrêté ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Commune, en cas d’accident, la société de travaux ou les demandeurs étant tenus de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent ;

·         Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 130Bis, l’article133, alinéa 2 et l’article 135, § 2 ;

·         Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L. 1133-1, L. 1133-2 ;

·         Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 60.2, 61, 78.1.1.et 78.1.2 ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;


ARRÊTE : 


Art.1 : En raison de la réalisation des travaux précités, le tronçon de la rue de Poulseur situé entre le pont de la carrière SAGREX et le Pont-de-Scay sera fermé à la circulation des véhicules, excepté riverains, du 3 mai au 7 mai 2021.

 

Des déviations seront organisées comme suit :

·         Pont de Chanxhe (Rue du Pont) : les véhicules de + de 7,5T en provenance de Poulseur seront déviés via la N678 en direction de Sprimont.

·         Au pont de la carrière SAGREX : les véhicules en provenance de Poulseur seront déviés via Chanxhe et Rivage.

·         Au Pont-de-Scay :

-          Les véhicules en provenance de Comblain-au-Pont et Aywaille seront déviés par Rivage et Chanxhe via la rue de Liotte.

-          Les véhicules de + de 7,5T en provenance de Comblain-au-Pont seront déviés via Aywaille par la RN633.

 


Art .2 : La station essence restera accessible pour les usagers en provenance de Comblain-au-Pont.

 

Art.3 : La signalisation réglementaire prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière sera placée par les soins de la S.A SIGNAROUTE. La signalisation règlementaire devra rester en place pendant toute la durée des travaux.

Art.4 : À tout moment pendant les travaux, le passage devra rester accessible aux véhicules de secours et de sécurité (4 mètres de passage libre minimum en vertu de l'article nº 25.7° de l'A.R. du 01/12/1975 – Code de la route). Aucun accès aux bouches d'incendie ne pourra être empêché par une installation quelconque

Art.5 : Les contrevenants au présent règlement seront passibles de peines prévues par la loi.

Art.6 : Celui-ci sera porté à la connaissance de la population conformément à la loi.

Art.7 : L’entreprise avertira les riverains concernés des dispositions du présent règlement via la distribution d’un toutes-boîtes.

Art.8 : Un exemplaire du règlement sera transmis à la Zone de police du Condroz (Direction – Police locale) à la zone de secours incendie HEMECO, aux services de secours 112, aux services du TEC, à BPOST, à l’entreprise Bois & Travaux, à Intradel,à Signaroute et à l'Agent technique en chef.

                                                                                                                              Le Bourgmestre,

 

                                                                                                                           HENON Jean-Christophe


Pour télécharger la version signée de l'arrêté, cliquer ici.

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