Règlement d'ordre intérieur de la CLDR

Approuvé puis modifié par le Conseil communal du 17 décembre 2013. Conformément à l'article 8 du Décret du 6 juin 1991 relatif au Développement rural (aujourd'hui article 9 du Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural).

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