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CCATM-CLDR 2013-2018 (Archives)
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Règlements d'ordre intérieur

La CCATM et la CLDR sont régies par deux règlements d'ordre intérieur distincts afin d'être conformes aux deux législations de référence.

Règlement d'ordre intérieur de la CCATM
Approuvé par le Conseil communal du 18 juin 2014 sur base du règlement d'ordre intérieur type imposé par la DGO4
Règlement d'ordre intérieur de la CLDR
Approuvé puis modifié par le Conseil communal du 17 décembre 2013. Conformément à l'article 8 du Décret du 6 juin 1991 relatif au Développement rural (aujourd'hui article 9 du Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural).
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