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Arrêtés du Bourgmestre
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Mars '21 - Arrêté du Bourgmestre du 25/02/2021 - Fermeture de la rue du Moulin (au niveau du Quai de l'Ourthe) du lundi 1er mars au mercredi 31 mars 2021

Travaux N654
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Travaux N654 - Pose d'une nouvelle conduite de distribution d'eau.

 

 

 

 

Le Bourgmestre,

·         Attendu que des travaux d’égouttage et de dévoiement ont débuté sur la RN654 le 3 septembre 2020,

·         Attendu que ces travaux nécessitent d’être réalisés en plusieurs phases (3 au total) s’étalant de septembre 2020 à décembre 2021,

·         Attendu que le planning prévisionnel est théorique et ne tient ni compte des intempéries probables et imprévus éventuels, et qu’il est donc probable que le chantier se termine déroule jusque fin 2022 et non jusque fin 2021

·         Attendu que la 2ième phase de ces travaux se déroulera comme suit :

1.       Poursuite des travaux d'égouttage de l'A.I.D.E. (de janvier 2021 à août 2021)

2.       Pose de conduites de distribution en vue du raccordement (C.I.L.E) (de mars 2021 à fin septembre 2021)

3.       Pose des impétrants (VOO,RESA,Proximus,éclairage public…) (de mars 2021 à fin septembre 2021)

·         Attendu que la S.A DEUMER est responsable du placement de la signalisation,

·         Attendu qu’il y a lieu de prendre certaines mesures en vue d’assurer la sécurité des usagers en réglementant la circulation,

·         Attendu que le présent arrêté ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Commune, en cas d’accident, la société de travaux ou les demandeurs étant tenus de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent ;

·         Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 130Bis, l’article133, alinéa 2 et l’article 135, § 2 ;

·         Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L. 1133-1, L. 1133-2 ;

·         Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 60.2, 61, 78.1.1.et 78.1.2 ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

 

ARRÊTE : 


Art.1 : En raison des travaux de pose de nouvelle conduite d’eau de la rue du Moulin à la rue de la Gendarmerie, l’entrée de la rue du Moulin (au niveau du quai de l’Ourthe) sera fermée à la circulation des véhicules, du lundi 1er mars au mercredi 31 mars.

Art.2 : La signalisation réglementaire prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière, le placement, la surveillance et l'entretien seront assurés par l’entreprise et/ou ses sous-traitants.

Art.3 :   Les services de secours devront être informés de l'avancement des travaux au fur et à mesure par la société, de manière à ce que l'accès aux habitations soit assuré en cas d'urgence. L'entreprise veillera à laisser un accès pour les services de secours. Aucun obstacle ne pourra entraver la circulation des véhicules de secours et d’intervention.

Art.4 : Les contrevenants au présent règlement seront passibles de peines prévues par la loi.

Art.5 : Celui-ci sera porté à la connaissance de la population conformément à la loi.

Art.6 : Un exemplaire du présent règlement sera transmis à la Zone de police du Condroz (Direction et Zone de proximité), à la zone de secours incendie HEMECO, aux services de secours 112, aux services du TEC, à Bpost, à la S.A DEUMER, au S.P.W et à l'Agent technique en che

 

Le Bourgmestre,

 Jean-Christophe HENON

 


La version signée de l'Arrêté du Bourgmestre est téléchargeable en cliquant ici.

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