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Arrêtés du Bourgmestre
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Sept. '20 - Arrêté du Bourgmestre dans le cadre des travaux de réalisation du nouveau pertuis du ruisseau du Moulin

Mesures de police relatives à la circulation et à la signalisation sur la RN654 - du 14/09/2020 au 31/10/2020


La version signée de l'arrêté peut être téléchargée en cliquant ici.


 

  ARRONDISSEMENT DE LIEGE                                                                         PROVINCE DE LIEGE

COMMUNE  DE  COMBLAIN-AU-PONT

ARRETE  DU  BOURGMESTRE

Objet : 10/09/2020–1.811.122.53

Traversée de Comblain – Travaux d’égouttage et de dévoiement de la RN654 – 1ère phase – De septembre 2020 à décembre 2020 – Travaux du pertuis du ruisseau rue du Moulin à partir du 14 septembre jusqu’au 31 octobre 2020

Le Bourgmestre,

·         Attendu que des travaux d’égouttage et de dévoiement vont débuter sur la RN654 début septembre 2020 ;

·         Attendu que ces travaux nécessitent d’être réalisés en plusieurs phases (3 au total) s’étalant de septembre 2020 à décembre 2021 ;

·         Attendu que le planning prévisionnel est théorique et ne tient ni compte des intempéries probables et imprévus éventuels, et qu’il est donc probable que le chantier se déroule jusque fin 2022 et non jusque fin 2021 ;

·         Attendu que la première phase de ces travaux consiste en :

1.       La pose d’un collecteur de l’A.I.D.E (du 03/09/2020 au 17/12/2020) : chantier débutant en rive droite (future station d’épuration) jusqu’à l’ancien garage Paulus, pour se poursuivre le long du halage (derrière le garage) puis Quai du Vignoble jusqu’à l’entrée de la rue du Moulin ;

2.       La pose d’une nouvelle conduite d’adduction d’eau côté Ourthe (du 01/09/2020 au 02/12/2020) : Chantier progressant par tronçon de 60m depuis la place Neuforge jusqu’à la rue de la Gendarmerie ;

3.       La réalisation d’un nouveau Pertuis du ruisseau Rue du Moulin (du 07/09/2020 au 16/09/2020 et du 30/11/2020 au 18/12/2020) ;

·         Attendu que la société SOCOGETRA est responsable du placement et de l’entretien de la signalisation ;

·         Attendu qu’il y a lieu de prendre certaines mesures en vue d’assurer la sécurité des usagers en réglementant la circulation ;

·         Attendu que le présent arrêté ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Commune, en cas d’accident, la société de travaux ou les demandeurs étant tenus de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent ;

·         Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 130Bis, l’article133, alinéa 2 et l’article 135, § 2 ;

·         Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L. 1133-1, L. 1133-2 ;

·         Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 60.2, 61, 78.1.1.et 78.1.2 ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

 

ARRÊTE : 

Art.1 : A partir du 14 septembre et jusqu’au 31 octobre, en raison de la réalisation des travaux du pertuis du ruisseau rue du Moulin, la circulation se fera de manière alternée avec le placement de feux de signalisation, entre l’entrée du SPAR et à hauteur du n°21 du quai de l’Ourthe.

 

Le stationnement sera interdit des 2 côtés entre l’arrêt de bus en face du Spar et le n°21 du quai de l’Ourthe.

 

Art.2 : La signalisation réglementaire prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière, le placement, la surveillance et l'entretien seront assurés par l’entreprise et/ou ses sous-traitants.

Art.3:   Les services de secours devront être informés de l'avancement des travaux au fur et à mesure par la société, de manière à ce que l'accès aux habitations soit assuré en cas d'urgence. L'entreprise veillera à laisser un accès pour les services de secours. Aucun obstacle ne pourra entraver la circulation des véhicules de secours et d’intervention.

Art.4 : Les contrevenants au présent règlement seront passibles de peines prévues par la loi.

Art.5 : Celui-ci sera porté à la connaissance de la population conformément à la loi.

L’entreprise avertira les riverains des dispositions du présent règlement via un toutes-boîtes.

Art.6: Un exemplaire du présent règlement sera transmis à la Zone de police du Condroz (Direction et Zone de proximité), à la zone de secours incendie HEMECO, aux services de secours 112, aux services du TEC, à Bpost, à l’entreprise SOCOGETRA, au S.P.W. et à l'Agent technique en chef.

 Le Bourgmestre,

 Jean-Christophe HENON 

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