Aller au contenu. | Aller à la navigation

Arrêtés du Bourgmestre
Sections
Vous êtes ici : Accueil Ma Commune Travaux N654 Arrêtés du Bourgmestre Archives 2020 Novembre '20 - Arrêté du Bourgmestre - Fermeture de la rue de la Gendarmerie
Inondations juillet 2021

informer.gif

les découvertes de comblain

comblaintv
 

 

Contactez-nous

       Commune
       de Comblain-au-Pont
 adresse Place Leblanc, 13
       4170 Comblain-au-Pont
 telephone.gif 04/369 99 99
 fax.gif 04/369 99 92
 email.gif Courriel - Contact

Plan des rues

couvertureplandesrues.jpg

 

Novembre '20 - Arrêté du Bourgmestre - Fermeture de la rue de la Gendarmerie

— expiré Travaux N654
— Mots-clés associés : , , ,

Arrêté du Bourgmestre du 09/11/2020 - Circulation et stationnement interdits du lundi 16/11/2020 au lundi 14/12/2020

 

 

 

 

 ARRONDISSEMENT DE LIEGE - PROVINCE DE LIEGE

COMMUNE  DE  COMBLAIN-AU-PONT

ARRETE  DU  BOURGMESTRE

Objet : 09/11/2020 – 1.811.122.53

Entreprise Deumer voiries et abords
Travaux de déplacements et renouvellements
des installations d’adduction d'eau
Rue de la Gendarmerie à Comblain
Du lundi 16/11/2020 au lundi 14/12/2020

Le Bourgmestre

·         Attendu que la société Deumer va procéder à des travaux de déplacements et renouvellements des installations d’adduction d'eau Rue de la Gendarmerie, à partir du lundi 16/11/2020 jusqu’au lundi 14/12/2020,

·         Attendu qu’afin de procéder à ces travaux, la rue sera fermée le lundi 16/11/2020 à partir de 6h30,

·         Attendu que la réalisation de ces travaux nécessite de mettre en place une déviation pour les véhicules,

·         Attendu qu’il y a lieu de prendre certaines mesures en vue d’assurer la sécurité des usagers en réglementant la circulation,

·         Attendu que le présent arrêté ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Commune, en cas d’accident, la société de travaux ou les demandeurs étant tenus de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent ;

·         Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 130Bis, l’article133, alinéa 2 et l’article 135, § 2 ;

·         Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L. 1133-1, L. 1133-2 ;

·         Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 60.2, 61, 78.1.1.et 78.1.2 ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

 

Arrête : 


Art.1 : En raison de la réalisation des travaux précités, la circulation et le stationnement seront interdits dans la rue de la Gendarmerie, à partir du lundi 16/11/2020 jusqu’au lundi 14/12/2020.

 

Art.2 : La signalisation réglementaire prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière sera placée, surveillée et entretenue par les soins de l’entreprise Deumer. La signalisation règlementaire devra rester en place pendant toute la durée des travaux.

Art.3 : L’entreprise informera les riverains des dispositions du présent règlement.

Art.4 : Les contrevenants au présent règlement seront passibles de peines prévues par la loi.

Art.5 : Celui-ci sera porté à la connaissance de la population conformément à la loi.

Art.6 :   Un exemplaire du  règlement  sera transmis à la Zone de police du Condroz (Direction – Police locale) à la zone de secours incendie HEMECO, aux services de secours 112,   aux services du TEC et à l'Agent technique en chef.

                                                                                                                              Le Bourgmestre,

 

                                                                                                                           HENON Jean-Christophe


Pour télécharger la version signée de l'arrêté, cliquer ici.

Actions sur le document
« Août 2021 »
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
epn.jpg

 

facebookpartage.png twitter.jpg


 

Optimisé pour

firefox.png