Présentation du service Etat-civil - Population - Elections

AVIS IMPORTANT EN CAS DE VOYAGE A L’ETRANGER

Lors de leurs déplacements à l’étranger, les enfants de moins de 12 ans doivent être munis d’une carte d’identité (Kid’s ID). Cette carte est valable dans la plupart des pays européens et dans certains pays hors de l’Europe.

La demande doit être signée par l’un des deux parents auprès de l’Administration communale. La présence de l’enfant est indispensable. Il faut se munir d’une photo d’identité sur fond blanc.
La carte d’identité est disponible dans un délai de 15 jours à dater de la demande.

•   Le service population/état-civil est accessible uniquement sur rendez-vous au 04/369.99.99 ou par mail (pop@comblainaupont.be). Merci de joindre une photocopie recto-verso de la carte d’identité pour toute demande de document ou changement d’adresse.

Myriam Melliti
Service population – Etat civil
Administration communale de Comblain-au-Pont
Tél. : 04/369.99.90
 

 Responsable

Myriam MELLITI

 04/369.99.99

pop@comblainaupont.be

Font partie du Service :

Katty ROLIN

Sabine WATHELET

Joanne MARGANNE

Service état-civil & Population : procédures

Naissance

Mariage
Décès
Divers
Cartes d'identité, déclaration de perte de documents, passeports, certificats divers, cohabitation légale, euthanasie, extrait de casier judiciaire, permis de conduire, légalisation, étrangers, sépultures.

DOCUMENTS DISPONIBLES GRATUITEMENT ET EN LIGNE VIA LE REGISTRE NATIONAL

ENVIE DE GAGNER DU TEMPS?

PAS LE TEMPS DE VOUS RENDRE À L’ADMINISTRATION COMMUNALE?

DE NOMBREUX CERTIFICATS DU REGISTRE NATIONAL SONT DISPONIBLES EN LIGNE GRATUITEMENT VIA ‘Mon DOSSIER’.

Cette application vous donne accès à votre dossier au Registre national et vous permet de télécharger et imprimer certains documents :

• extrait des registres ;
• certificat de résidence principale ;
• certificat de résidence principale avec historique ;
• certificat de composition de ménage ;
• certificat de vie ;
• certificat de nationalité belge ;
• certificat d’un électeur belge ;
• certificat de cohabitation légale ;
• certificat de résidence en vue d’un mariage ;
• certificat du mode de sépulture et/ou rites.

·         Les actes d’état civil (naissances, mariages, décès) établis après le 31 mars 2019 sont également disponible via l’application « Mon dossier ».

Naissance 

- Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit se faire au service de l’Etat civil de la commune de naissance (et non de domicile).

- Reconnaissance prénatale

La reconnaissance avant la naissance d’un enfant né hors mariage se fait à l’administration communale du lieu de résidence. La présence des deux futurs parents est obligatoire.

- Obtention d’un extrait d’acte de naissance

Ce document est délivré par la commune de naissance (et non dans la commune de résidence).

Mariage 

- Célébration de mariage

Le mariage est célébré dans la commune de résidence de l'un des futurs époux.
Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans.
Avant d’entreprendre d’autres démarches (telles que réservation de salles, etc…), merci de prendre contact avec le service de l'Etat civil afin de convenir du jour et de l’heure.

- Déclaration de mariage

La déclaration de mariage est obligatoire et doit se faire par les deux futurs époux, au plus tard 14 jours avant le mariage.

L'Administration communale se charge de collecter les documents établis en Belgique.
Les documents obtenus à l'étranger doivent être correctement légalisés par l'Ambassade belge dans le pays étranger.

Coût : 100 euros

- Obtention d’un extrait d’acte de mariage ou de divorce

Ce document est délivré par la commune où a été célébré le mariage (et non dans la commune de résidence).

Décès 

- Déclaration de décès

La déclaration de décès doit se faire auprès de l’Officier de l’Etat civil de la commune où a eu lieu le décès.
Le déclarant au décès est généralement l’entrepreneur de pompes funèbres désigné par la famille du défunt.
Il doit être en possession du certificat médical de déclaration de décès, de la carte d’identité du défunt, de son livret de mariage (si le défunt était marié).

- Obtention d’un extrait d’acte de décès

Ce document est délivré par la commune du lieu de décès.

Divers 

Pour les adoptions et les demandes de nationalité, merci de contacter le service.

SERVICE POPULATION 

- Cartes d’identité

Tout citoyen de plus de 12 ans doit obligatoirement être en possession d’une carte d’identité.
Pour les enfants de moins de 12 ans, ce document est indispensable en cas de voyage en Europe.

Cartes d’identités électroniques pour enfants de moins de 12 ans (KidsID)

Qui ?
La KidsID doit être demandée par l’un des deux parents.
La présence de l’enfant est indispensable.

La présence de l’enfant est indispensable lors de la commande de la première carte.

Coût : 9.70 €

Délai ?
2 à 3 semaines

Validité ?
3 ans

Au moment de la demande, il faut fournir une photo format carte d’identité sur fond blanc.

Cartes d’identités électroniques

Qui ?
La carte d’identité doit être demandée par la personne elle-même.
Les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer peuvent contacter le service, en vue de voir quelles solutions sont envisageables pour accomplir la demande de carte d’identité.

Coût : 22.70€

Délai ?
2 à 3 semaines

Validité ?

10 ans

Au moment de la demande, il faut fournir une photo format carte d’identité sur fond blanc.

Cartes d’identité pour étrangers

Les étrangers en possession d’une carte d’identité papier en cours de validité peuvent spontanément faire la demande d’une carte électronique avant la date d’expiration de celle-ci.

Qui ?
La carte d’identité doit être demandée par la personne elle-même.
Les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer peuvent contacter le service, en vue de voir quelles solutions sont envisageables pour accomplir la demande de carte d’identité.

Délai ?
2 à 3 semaines

Au moment de la demande, il faut fournir une photo format carte d’identité sur fond blanc.

NOTES: Les photos pour les passeports, Kids-ID, cartes d’identité électroniques pour les Belges et documents de séjour pour les étrangers doivent répondre à des exigences définies par les Services publics fédéraux des Affaires étrangères et de l’Intérieur. Cliquez ici pour ne savoir plus.

- Déclaration de perte ou de vol de documents  

Les déclarations de perte de carte d’identité belges peuvent être faites au service population, par la personne concernée, ou via docstop : 00800/21.23.21.23,  24 heures sur 24.
La carte d’identité sera automatiquement annulée, même si elle a été retrouvée par la suite.

Les déclarations de vol de cartes d’identité, ainsi que les déclarations de perte et de vol de permis de conduire doivent être faites au service de police (085/30.85.85).

- Passeports 

Qui ?
Le passeport doit être demandé par la personne elle-même.
Les passeports pour les enfants mineurs doivent être demandés par l’un des parents, en présence de l’enfant.

Délai ?
2 semaines

Coût ?
Mineurs : 35 €
Adultes : 80.00 €

Il existe une procédure de demande urgente (245 €, obtention du passeport endéans les 2 jours).

Attention ! Il est utile de se renseigner afin de savoir quelles destinations requièrent la délivrance d’un visa.
Lors de la demande d’un nouveau passeport, les personnes qui possèdent un passeport périmé doivent le remettre au service en vue de son annulation.

- Certificats divers

Certificats de domicile, de résidence, de nationalité, compositions de ménage, extraits du registre de population, etc…

Qui ?
Ces documents doivent être demandés par la personne concernée, ou par un tiers muni d’une procuration et de la carte d’identité du demandeur.

Coût ?
Le coût dépend de la destination : gratuit, ou paiement d’une taxe de 5.00 €.

Délai ?
La délivrance a lieu au moment de la demande, sauf pour les documents destinés à l’étranger (délivrés le lendemain de la demande).

- Déclaration de changement d’adresse
Cette démarche doit être effectuée par toute personne qui s’installe dans notre commune, qu’elle vienne d’une autre commune ou qu’elle change d’adresse à Comblain-au-Pont.

La déclaration de changement d’adresse doit se faire dans le courant de la semaine de l’installation, par l’un des membres du ménage.
Cette formalité est gratuite.
L’inscription effective a lieu après le passage de la police.

- Cohabitation légale 

Qui ?
Les deux cohabitants doivent se présenter à l’administration communale.

Coût  25.00 €

Des informations préalables sont disponibles sur le site de la fédération royale des notaires : www.notaires.be.
- Enregistrement des dernières volontés

Les citoyens peuvent faire acter leurs dernières volontés en matière de funérailles et sépulture à l’administration communale.

Qui ?
La personne concernée.

Coût ?
Gratuit

- Euthanasie 

La déclaration relative à l’euthanasie doit être renouvelée tous les cinq ans, à l’initiative de la personne.

Les documents à remplir en vue d’une demande d’euthanasie sont fournis sur demande par le service population. Ils doivent être remplis par les personnes concernées et les témoins. Ils sont ensuite remis à l’administration en vue de leur enregistrement.

Cette procédure est gratuite.

- Don d’organe

Les citoyens peuvent faire acter leur volonté en matière de don d’organe à l’administration communale.
Ces informations sont immédiatement encodées au Registre national.

Qui ?
La personne concernée.
Les parents pour les enfants mineurs.

Coût ?
Gratuit

- Extrait du casier judiciaire 

Qui ?
Ces documents doivent être demandés par la personne concernée, ou par un tiers muni d’une procuration et de la carte d’identité du demandeur.

Coût ?
Le coût dépend de la destination : gratuit, ou paiement d’une taxe de 5.00 €.

Délai ?
Délivrance immédiate

Il est important de préciser le type de modèle demandé

- Permis de conduire 

 Qui ?
La demande doit être remplie par la personne concernée.
Se munir de :
- Pour un permis de conduire provisoire : l’attestation de réussite de l’examen théorique
Coût ?
Permis provisoire : 26.00 €.
Permis de conduire (format carte bancaire) : 26.00 €
permis international : fournir une photo d'identité

Délai ?
Le permis est confectionné dans les 5 jours suivant la demande.

Lors de la demande d’un premier permis, si la photo de la carte d’identité n’est plus ressemblante, merci de fournir une nouvelle photo d’identité.

AVIS AUX RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE

Si vous êtes titulaires d’un permis de conduire obtenu dans un pays membre de l’Union Européenne, n’hésitez pas à vous présenter à l’administration communale en vue de procéder à son enregistrement.

En effet, cette démarche rendra plus facile la délivrance d’un duplicata en cas de perte ou de vol.

C’est gratuit et rapide.

- Divers (légalisations, copies certifiées conformes,..)

Pour les copies certifiées conformes : fournir les originaux.
Coût : 5.00 €

La commune ne fait plus de copies conformes de diplômes.

Il faut se renseigner à la Fédération Wallonie Bruxelles.

Les légalisations de signature doivent être demandés par la personne concernée, ou par un tiers muni d’une procuration et de la carte d’identité.

Coût : 5.00 €.

- Service des étrangers

 Sur rendez-vous (04/369.99.99).

- Sépultures

Merci de contacter Madame MARGANNE (04/369.99.84) pour tout renseignement ou renouvellement de sépulture.

 >>> Pour en savoir plus sur les législations