Aller au contenu. | Aller à la navigation

Ordre du jour du conseil communal du 23 août 2018
Sections
Vous êtes ici : Accueil Ordre du jour du conseil communal du 23 août 2018
informer.gif

les découvertes de comblain

comblaintv
 

 

Contactez-nous

       Commune
       de Comblain-au-Pont
 adresse Place Leblanc, 13
       4170 Comblain-au-Pont
 telephone.gif 04/369 99 99
 fax.gif 04/369 99 92
 email.gif Courriel - Contact

 

Ordre du jour du conseil communal du 23 août 2018

Vous trouverez ici l'ordre du jour du conseil communal de ce 23 août

Conseil communal du 23 août 2018 à 19h30
à la salle du Conseil communal place Leblanc 13 à 4170 Comblain-au-Pont

 

Ordre du jour

 

Séance publique

 

1 Conseil communal : P.V. des séances : approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 juillet 2018 . 2.075.1.077.7

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 juillet 2018.

 

2 Marché public de travaux d'éclairage de la Tour Saint-Martin, du rocher et de l'enceinte du cimetière : approbation des mode et conditions de passation.

Marché subventionné par le CGT - 1ère tranche de 20% à réaliser impérativement en 2018 – nouvelle procédure relancée suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics le 30 juin 2017 - procédure négociée sans publication préalable 1.853.1

Le projet d'éclairage de la tour Saint-Martin avait fait l'objet de multiples démarches et procédures en 2011 :

· étude du projet par le bureau Radiance 35

· devis estimatif réalisé par Nethys - Resa : 41.093 € tvac

· approbation des mode et conditions de passation du marché public de travaux par le Conseil communal le 20/12/2011

· demande de subvention au CGT introduite le 21/12/2011

· demande de permis d'urbanisme introduite en 2012

· décision d'octroi du permis d'urbanisme le 04/12/2012.

Sans nouvelle du CGT, le dossier a été mis en attente de 2013 à 2017 inclus.

Fin novembre 2017, le Ministre wallon en charge du tourisme a annoncé avoir signé un arrêté ministériel de subvention de 80% du montant estimé, soit 32.874 €.

L'arrêté ministériel de subvention a été notifié par courrier du 30 janvier 2018.

L'arrêté impose de réaliser au moins 20% du montant estimé des dépenses et de justifier ceux-ci avant le 31 décembre 2018.

Entretemps, la règlementation sur les marchés publics ayant été modifiée (nouvelle règlementation en vigueur depuis le 30 juin 2017), les documents du marché approuvés par le Conseil communal du 20/12/2011 ne peuvent plus être utilisés. Il y avait donc lieu d'arrêter la procédure (décision du Collège communal du 12 juillet 2018) et de relancer un nouveau marché de travaux.

L'Administration communale a également demandé une actualisation du dossier technique par le bureau d'études (vu l'évolution rapide des technologies des luminaires led) ainsi qu'une actualisation du devis estimatif par RESA-TECTEO afin de se baser sur cette nouvelle estimation pour relancer un nouveau marché public.

La nouvelle estimation fournie par RESA aboutit à un montant total de 70.206,23 € tvac, incluant de fortes augmentations par rapport au devis estimatif initial, notamment au niveau des "sommes réservées à justifier" (+5750€ htva), au niveau "tranchées" (+12.187,98 € htva), au niveau des projecteurs gobo, désormais en led (+4020 €htva), etc.

Sur base du devis transmis, il est possible d'isoler les postes liés à la réalisation des tranchées (+/-15.820 € tvac) et faire réaliser ceux-ci en interne.

L'Adminsitration communale a également proposé de phaser le marché en trois tranches correspondant à la réalisation de trois zones d'éclairage :

Tranche 1 : l'éclairage du rocher, correspondant à un montant estimé à minimum 8218,60 € tvac et donc au minimum 20% à réaliser et à justifier auprès du CGT avant le 31/12/2018 ;

Tranche 2 : l'éclairage de la tour, correspondant à un montant estimé à environ 25.000 € tvac ; à réaliser et à justifier avant la fin de la période de validité des dépenses, soit avant le 31 décembre 2022 ;

Tranche 3 : l'éclairage du garde-corps (enceinte du cimetière), correspondant à un montant estimé à environ 12.000 € tvac ; à réaliser et à justifier avant la fin de la période de validité des dépenses, soit avant le 31 décembre 2022.

Le montant total du marché de travaux (hors tranchées et hors sommes réservées) est donc estimé à 45.218,60 € tvac.

La modification budgétaire n°1 prévoit un crédit budgétaire au budget extraordinaire pour la réalisation de la Tranche 1, correspondant au 20% à justifier au CGT (n° de projet 20090020).

La tranche 2 ne pourra être commandée qu'après réalisation des tranchées par la commune et budgétisation d'un crédit au budget extraordinaire de l'année prochaine ou ultérieurement.

Le permis d'urbanisme doit également être réintroduit car le permis octroyé en 2012 est périmé. La décision de réintroduire le permis a été prise par le Collège communal le 22/02/2018 et confirmée le 12/07/2018.

Il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable.

L'exception "in house" n'est pas applicable à Tecteo-Resa s.a. ; celle-ci n'étant applicable que dans le cas d'une commande directe à l'intercommunale pure Publifin sur laquelle la commune exerce un contrôle analogue, et non à sa filiale.

Le marché fera donc l'objet d'une mise en concurrence pour les travaux d'installation de l'éclairage, mais RESA-Tecteo pourra bien évidemment être consultée dans le cadre de la mise en concurrence.

Seul le raccordement des installations à l'éclairage public devra être exclusivement confié à RESA-Tecteo qui est la seule autorisée à le faire en tant que gestionnaire de réseau.

Dans tous les cas, le devis du raccordement au réseau d'éclairage public sera inclus dans l'offre de prix, RESA intervenant soit pour elle-même soit comme sous-traitant.

L'avis de légalité du directeur financier a été fourni le 26/07/2018.

 

3 Régie communale ordinaire "Agence de Développement Local de Comblain-au-Pont" – Comptes annuels pour l'exercice 2017 arrêtés en séance du Conseil communal du 28 mars 2018, approuvés par la Tutelle - Arrêté ministériel du 09 juillet 2018 - Communication pour information 1.82

Le Collège communal communique au Conseil communal l'arrêté ministériel du 09 juillet 2018 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie communale ordinaire "Agence de Développement Local", conformément à l'article 4, alinéa 2 du Règlement général de la Comptabilité communale.

 

Huis-Clos

 

4 Confirmation de pouvoir disposer pour l'année scolaire 2018/2019, d'une disponibilité pour convenances personnelles à raison d'un temps plein. 1.851.11.08

 

Actions sur le document
« Février 2023 »
Février
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728
epn.jpg

 

facebookpartage.png twitter.jpg


 

Optimisé pour

firefox.png