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Coronavirus 16/11 : Arrêtés de police du Gouverneur provincial
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Coronavirus 16/11 : Arrêtés de police du Gouverneur provincial

Coronavirus 16/11
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Prolongation jusqu'au 13 décembre 2020

À l’exception de l’arrêté de police « Organisation des funérailles » qui est à durée indéterminée, les autres arrêtés de police arrivent à échéance le 19 novembre 2020.

Vous trouverez, ci-dessous, les arrêtés de police pris le 16/11/2020 par le Gouverneur de les prolonger jusqu’au 13 décembre 2020 inclus (NB : les marchés de Noël restent toujours interdits jusqu’au 31 décembre 2020).

 

 

 

Quelques informations :

  • Les dispositions (faire ses courses, exercice collectif du culte et porte-à-porte/démarchage) que l’on pouvait identiquement retrouver dans l’arrêté ministériel ont été retirées de ces AP ;
  • Les dispositions ayant trait à des dates dépassées (période de Toussaint, 11 et 15 novembre) ont disparu ;
  • L’article 3 de l’AP « Organisation des funérailles » permet désormais, conformément à l’article 15 §4 de l’arrêté ministériel, aux enfants de moins de 12 ans de s’ajouter au nombre des 15 personnes maximum autorisées à participer aux funérailles d’un défunt ;
  • L’AP « Commerces » du 1er novembre 2020 a été abrogé et ses articles 2 et 3 se retrouvent maintenant dans l’AP « Diverses mesures ».

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