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Coronavirus 15/02 : FAQ ter

Coronavirus 15/02

Des clarifications ont été apportées concernant les initiatives horeca et les bancs solaires.

Pour consulter ou télécharger la FAQ ter, cliquer ici.


Par rapport à la FAQ bis du 12/02, une modification a été apportée aux pages 14, 15 et 16 dans les extraits relatifs aux règles d’application pour le secteur horeca repris ci-dessous. La phrase surlignée en jaune a été supprimée étant donné qu’un parking privé qui est en principe librement accessible (par ex. le parking d’un supermarché ou de certains fastfoods) est considéré par la jurisprudence du Conseil d’Etat comme public (bien qu’il relève du domaine privé en réalité). Sur ce type de parking, il est donc autorisé de consommer son repas :

Les repas doivent être proposés de telle sorte qu'ils puissent être emportés par le client et consommés ailleurs, par exemple à domicile, dans la chambre d'hôtel ou dans la voiture sur un parking public.  

Les repas ne peuvent pas être consommés sur place, ce qui comprend également le parking privé de l’établissement. Par ailleurs, les initiatives dans lesquelles des lieux sont aménagés pour recevoir et/ou servir des clients tels que, par exemple, des chalets, des caravanes, des mobil-homes sur un parking, la terrasse ou un endroit séparé afin que ces clients puissent y consommer leur repas, sont interdites. 

 

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