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Coronavirus 04/12 : publication de l'arrêté royal du 4 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021
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Coronavirus 04/12 : publication de l'arrêté royal du 4 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021

— Mots-clés associés :

Arrêté royal du 4 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Nous vous informons que l' "arrêté royal du 4 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19" a été publié au Moniteur belge.

Vous pouvez trouver la version en français ici.

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