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Avis d'enquête publique

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Permis d'urbanisation - URB2018001 - ELOY PROJETS SA - Route de la Malle-Poste - 2/D/287/B - Création de 13 à 17 lots destinés à l'habitation individuelle et création des infrastructures.

Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisation.

Le demandeur est la SA Eloy Projets dont les bureaux se trouvent rue des Spinettes, 13 à 4140 Sprimont.

Le terrain concerné est situé Route de la Malle Poste à 4171 Poulseur et cadastré division 2, section D n°287B.

 

Le projet consiste en et présente les caractéristiques suivantes :

 

Permis d'urbanisation en vue de créer de 13 à 17 lots destinés à l’habitation individuelle ainsi que la création des infrastructures nécessaires à l’urbanisation - Création d’une voirie et des infrastructures liées au lotissement.

 

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R.IV.40 du Code du Développement Territorial et de l’article 24 du Décret relatif à la voirie communale du 06.02.2014.

 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service Urbanisme, Place Leblanc 13 à 4170 Comblain-au-Pont :

 

-  les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;

-  le 07.11.18 de 16h à 20 heures (uniquement sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance auprès du Service Urbanisme au 04/369.99.95).

 

L’enquête publique est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 20 novembre 2018.

 

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

 

-  par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Place Leblanc 13 à 4170 Comblain-au-Pont,

-  par télécopie au 04/369.99.92,

-  par courrier électronique à l’adresse suivante : info@comblainaupont.be

-  remises à Mme Lydia SAAD dont le bureau se trouve Place Leblanc, 13 – 4170 Comblain-au-Pont

 

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mme Lydia SAAD ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

 

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 20/11/2018 à 11h à l’Administration Communale de Comblain-au-Pont - Service Urbanisme.

 

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