Place Leblanc, 13
04/369 99 99
04/369 99 92
Avid d'enquête publique
PROVINCE DE LIEGE
Arrondissement Liège
Commune de Comblain-au-Pont
Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :
| Date d’affichage de la demande | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Les observations écrites peuvent être adressées à : |
| 9 septembre 2020 | 14 septembre 2020 | AC de Comblain-au-Pont 28 octobre 2020 à 11h. | Collège communal Place Leblanc, 13 4170 Comblain-au-Pont |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse reprise cidessus.
Les dossiers sont consultables également sur le site internet :
enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme GOTTI (04/369.99.86).
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais
également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :
| Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation |
| Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50 Via courriel : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be ou par courrier au Service Public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPWARNE Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES |
Comblain-au-Pont, le 09/09/2020.
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier
