Arrêté de fermeture de la N633, au Halleux, en raison d'un abattage d'arbres (au niveau du n°66)

Objet : 13/01/2021 - 1.811.122.53

Le Bourgmestre,

·         Attendu que la SPRL Pierre FRERE et Fils (Rue de l'Eperonnerie 71 à 4041 MILMORT) a été chargée par le S.P.W pour procéder à l’abattage d’arbres le long de la RN633, au Halleux, au niveau du n°66,

·         Attendu qu’en raison de la réalisation de ces travaux et pour des raisons de sécurité, la route sera fermée dans les 2 sens de circulation du 14/01/2021 au 15/01/2021 de 8h à 15h30, à hauteur du n°66,

·         Attendu que des feux de signalisation seront placés dès 15h30 le 14 janvier 2021 (si les travaux ne sont pas terminés le jeudi 14)

·         Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 130Bis, l’article133, alinéa 2 et l’article 135, § 2 ;

·         Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L. 1133-1, L. 1133-2 ;

·         Vu l'Arrêté royal du 1^er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 60.2, 61, 78.1.1.et 78.1.2 ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 30 juin 2020 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière ;

·         Vu l'Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;

ARRÊTE : 

Art.1 :  Les travaux d’abattage d’arbres seront réalisés du 14 au 15 janvier 2021.

La RN633 sera fermée dans les 2 sens de circulation du 14 au 15 janvier 2021, de 8h à 15h30, à hauteur du n°66.

Le passage s’effectuera de manière alternée avec le placement de feux de signalisation, dès le 14 janvier 2021 à 15h30 (si les travaux ne sont pas terminés le jeudi 14 janvier 2021)

Art.2 : La signalisation réglementaire prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière sera placée, surveillée et entretenue par l’entreprise. La signalisation règlementaire devra rester en place pendant toute la durée des travaux.

Art. 3 : À tout moment, le passage devra rester accessible, aux riverains, aux véhicules de secours et de sécurité (4 mètres de passage libre minimum en vertu de l'article nº 25.7° de l'A.R. du 01/12/1975 – Code de la route). Aucun accès aux bouches d'incendie ne pourra être empêché par une installation quelconque.

Art.4 : Les contrevenants au présent règlement seront passibles de peines prévues par la loi ;

Art.5 :   Un exemplaire du présent règlement sera transmis à la Zone de police du Condroz (Direction et Zone de proximité), à la zone de secours incendie HEMECO, aux services de secours 112, à l’Agent technique en chef, au S.P.W. et à la SPRL Pierre FRERE & Fils.

                                                                                                              Le Bourgmestre,

                                                                                                                              Jean-Christophe HENON