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Pacte de majorité 2012

Je soussigné, Jean-Claude BASTIN, Secrétaire communal, ...

AVIS A LA POPULATION


Je soussigné, Jean-Claude BASTIN, Secrétaire communal, agissant en vertu de l’article L1123-1, § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation porte à la connaissance du public qu’un pacte de majorité a été déposé le 07 novembre et publié le 08 novembre conformément à l’article
L1123-1 du Code précité.


Le projet de pacte comprend l’indication des groupes politiques qui y sont parties, l’identité du bourgmestre, des échevins ainsi que celle du président du conseil de l’action sociale. Il présente des personnes de sexe différent.


Le projet de pacte est signé par l’ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au collège.


Le Secrétaire communal,
JC BASTIN


Le Projet de pacte de majorité est le suivant.

 

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