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Pacte de majorité

Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives au
pacte de majorité et au collège communal, spécialement les articles L1123-1, L1123-3,
L1123-4 et L1123-8;

Considérant qu’il appert du procès-verbal des élections que les sièges au conseil ommunal sont répartis comme suit entre les différents groupes politiques;

  • Groupe I.C.-P.S. : 11 membres
  • Groupe Initiatives : 5 membres
  • Groupe Ecolo : 1 membre

Considérant que les différents groupes politiques se composent des conseillers ci-après:

Groupe I.C.-P.S. :

MM. ADAM Daniel, MATHY André, HENON JeanChristophe, VANGOSSUM Georges, BASTIN Marie, LEDENT-GERADS Suzanne,
GRIGNET-COX Cécile, PAULUS Jean-Luc, DUSSART-QUINTINO DE FARIA
SAMPAIO Fernande, WARZéE Pierre et PAHAUT Janik

Groupe Initiatives :

MM SERON Jean-Pierre, LERUSE Michel, PAULUS HenriFrançois, PAULUS Jean , BOUGARD Christian

Groupe Ecolo :Mme PIREAUX Anne Conseil communal du 4 décembre 2006 - 309

Vu le pacte de majorité signé par le groupe I.C.-P.S et déposé entre les mains du
secrétaire communal le mercredi 25 octobre 2006 ;

Considérant que ledit projet de pacte remplit les conditions énoncées à l’article L1123-1
du Code de la démocratie locale ;

- qu’il indique l’identité du groupe politique qui y est partie, à savoir I.C-P.S. ;

- qu’il mentionne l’identité des personnes proposées pour participer au collège communal, à savoir :

  • Monsieur Daniel ADAM, Bourgmestre
  • Monsieur André MATHY, 1e Echevin
  • Monsieur Jean-Christophe HENON, 2ème Echevin
  • Mademoiselle Marie BASTIN, 3ème Echevine
  • Monsieur Georges VANGOSSUM, 4ème Echevin
  • Madame Suzanne LEDENT-GERADS, présidente pressentie du conseil de l’action sociale

- qu’il propose donc pour le collège communal, des membres de sexe différent;

- qu’il a été signé par l’ensemble des personnes y désignées;

- qu’il a été signé, pour chaque groupe politique y participant, par les personnes suivantes :

Groupe I.C. - P.S. :

MM. ADAM Daniel, BASTIN Marie, HENON JeanChristophe, MATHY André, VANGOSSUM Georges, PAULUS JeanLuc, PAHAUT Janik, WARZéE Pierre, GRIGNET-COX Cécile,
DUSSART-QUINTINO DE FARIA SAMPAIO Fernande, LEDENT-GERADS Suzanne.

et satisfait donc à l’exigence de signature par la majorité des membres de chaque groupe
politique dont au moins un membre est proposé pour participer au collège communal.

Il est procédé à haute voix au vote sur le pacte de majorité.

17 conseillers participent au scrutin. 16 (IC-PS et INITIATIVES) votent pour le pacte de
majorité et 1 conseillère (ECOLO) s’abstient.

En conséquence, le projet de pacte ayant obtenu la majorité des suffrages des membres
présents, est adopté .

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