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Méthode Imperiali

Méthode appliquée en Belgique, le système de vote proportionnel

La répartition des sièges

En Belgique, le système de vote proportionnel est de vigueur. Les sièges à pourvoir sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de votes qu'elles ont obtenu. Pour l'application de la représentation proportionnelle, on utilise la méthode de calcul "Imperiali".

Les sièges sont attribués dès que le président du bureau principal a reçu les procès-verbaux de tous les bureaux de dépouillement. Ces documents mentionnent le nombre de voix obtenues par chacune des listes en présence. Les résultats enregistrés par les divers bureaux de dépouillement sont alors additionnés.

L'attribution des sièges est faite sur la base d'un système de représentation proportionnelle. Les opérations arithmétiques se déroulent en 3 phases :

  1. Calcul du chiffre électoral de chaque liste;
  2. Répartition des sièges entre les listes;
  3. Proclamation des élus effectifs et suppléants.

Le chiffre électoral de chaque liste est constitué par l'addition des bulletins contenant un vote valable en tête de liste ou en faveur d'un ou de plusieurs candidats de cette liste. Les candidatures isolées sont considérées comme constituant chacune une liste distincte.

Pour la répartition des sièges en fonction de la méthode Imperiali, le chiffre électoral de chaque liste est divisé successivement par 1; 1 ½; 2; 2 ½; 3; 3 ½; 4; 4 ½; etc. Ensuite les quotients sont rangés dans l'ordre de leur importance jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire. La répartition entre les listes s'opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile, sauf application de l'art. 168 du code électoral. Les opérations suivantes doivent être effectuées afin de procéder à la désignation des élus au sein de la liste:

Calcul du chiffre d'éligibilité:

  • Nombre de suffrages utiles = chiffre électoral x sièges obtenus
  • Chiffre d'éligibilité = suffrages utiles/sièges obtenus + 1

Attribution aux candidats des votes de liste:

  • Nombre des votes de liste (demi-pot titulaires) = ((nombre de bulletins marqués en tête de liste x nombre de sièges obtenus)/2)
  • Attribution des votes de liste (d'après un mode dévolutif): Les votes de liste sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat de la liste, à concurrence de ce qui est nécessaire pour parfaire le chiffre d'éligibilité spécial à chaque liste; l'excédent, s'il y en a, est attribué dans une mesure semblable au 2ème candidat; et ainsi de suite, jusqu'à ce que tous les votes de liste aient été attribués.
  • En cas de parité de voix entre les candidats d'une même liste, l'ordre d'inscription au bulletin de vote prévaut.

Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats non élus qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou, en cas de parité de voix, dans l'ordre d'inscription au bulletin de vote, sont déclarés 1er, 2ème, 3ème, suppléant et ainsi de suite, sans que leur nombre puisse dépasser le double de celui des élus de la liste ni être inférieur à trois.

Exemple

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