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Elections communales du 14/10/2018
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Le volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux

Vous trouverez ici les informations pour être assesseur volontaire

Vous pouvez vous porter volontaire pour être assesseur aux prochaines élections communales et provinciales prévues le 14 octobre 2018 (article L4122-7 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation).


Il vous faudra remplir le formulaire que vous trouverez plus bas et satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir être tiré au sort :

Tout d’abord, celles d’électorat (articles L4121-1 à L4121-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) :

• Nationalité :

• Soit être Belge au 14 octobre 2018 ;

• Soit être ressortissants d’un Etat membre de l'Union européenne, sous conditions ;

• Soit être ressortissant d’un Etats tiers, sous conditions.

• Age : être âgé de dix-huit ans le 14 octobre 2018;

• Domiciliation et inscription : être inscrit au registre de population de la commune

• Jouir de vos droits civils et politiques c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le 14 octobre 2018.

 

Ensuite, vous ne devez pas être dans une situation d’incompatibilités avec la fonction d’assesseur ; celles-ci concernent les candidats, les témoins de parti, les détenteurs d’un mandat politique, les directeurs généraux communaux et provinciaux, les directeurs financiers communaux et provinciaux (articles L4125-1 à L4121-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation).

Formulaire de candidature comme assesseur volontaire

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