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CCATM-CLDR
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CCATM-CLDR

Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) - Commission Locale de Développement Rural (CLDR). Les deux Commissions ont été fusionnées en 2013.

Composition
La CCATM-CLDR est composée de membres effectifs et de membres suppléants désignés par le Conseil communal le 16 juillet 2013. Cette composition a ensuite été modifiée par le Conseil communal le 18 juin 2014 puis le 13 octobre 2015 (dernière modification en date).
Règlements d'ordre intérieur
La CCATM et la CLDR sont régies par deux règlements d'ordre intérieur distincts afin d'être conformes aux deux législations de référence.
PV des réunions
Les comptes-rendus des réunions de la CCATM-CLDR
Rapports d'activités de la CLDR
Les rapports d'activités de la Commission communale de développement rural depuis sa création en 2009.
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