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Guide communal

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Le pouvoir politique

 Les communes exercent une double fonction :

  1. d'une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : elles sont chargées de l'exécution de certaines décisions prises par d'autres pouvoirs ;
  2. d'autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n'est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret...

 

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