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Règlements communaux divers

Réglement général de Police de juin 2018 modifié en séance du 25/10/2018
 
Règlement Général de Police de Juin 2018
Vous trouvez ici le Règlement Général de Police de Juin 2018, tous les points couverts dans ce règlement abrogent ceux faisant partie du Règlement de Police de 2008; les autres restants d'application jusqu'à leur révision
Protocole d'accord pour les sanctions administratives
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes commises par les majeurs et les mineurs de 16 ans et plus
Protocol d'accord pour les sanctions administratives concernant les infractions de stationnement et via appareils automatiques
Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions à l'arrêt et au stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareil fonctionnant automatiquement
Règlement Général d'Incendie - Zone HEMECO
Vous trouverez ici le Règlement Général d'Incendie approuvé le 25 juin 2015 et toujours d'application (Zone HEMECO)
Règlement Général de Police (2008)
Vous trouvez ici le Règlement Général de Police toujours d'application pour les points qui n'ont pas (encore) été abordés dans le Règlement du Police de Juin 2018
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