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Finances communales
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Le Compte

Qu’est-ce qu’un compte communal ?
Le compte budgétaire, que l’on dit de fin d’exercice, est dressé et signé par le Receveur. C’est donc un document administratif. Il est remis au Collège communal qui le vérifie et certifie que tous les droits constatés et toutes les dépenses engagées à rattacher à cet exercice ont été portés dans le compte. Il soumet celui-ci au Conseil communal qui l’arrête. Le compte est alors soumis à l’approbation du Collège provincial.
 

Le compte contient une récapitulation des opérations par service pour aboutir à un résultat d’exercice. Celui-ci distingue :

  •  le résultat budgétaire : droits constatés nets moins engagements
  •  le résultat comptable : droits constatés nets moins imputations
  •  les crédits transférés : engagements moins imputations


Les comptes approuvés :

 

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