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Le Budget

Il comprend l’estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier à l’exception des mouvements de fonds opérés pour le compte de tiers ou n’affectant que la trésorerie.

L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il convient aussi de souligner que le budget est un acte de volonté politique. En effet, il est le premier acte de gestion par lequel une commune manifeste son existence. Le conseil communal est l’autorité compétente pour le voter.
Il est aussi un acte d’autorisation dans la mesure où les conseillers communaux mettent à la disposition du Collège communal, organe d’exécution, les crédits nécessaires et fixent les limites de chacuns d’eux.
Lorsque la nécessité l’impose, le Conseil communal peut voter des modifications au budget  et en tout cas, il y est obligé lorsque le compte de l’exercice précédent est voté.

Le budget doit respecter 5 grands principes de base :

  • l’annalité : Il ne peut reprendre que les prévisions de recettes et de dépenses à réaliser au cours de l’exercice. Les crédits budgétaires ne peuvent donc servir à payer des dépenses des exercices antérieurs.
  • l’unité : Il n’y a qu’un seul budget et une seule encaisse. Il n’y a pas de spécialisation des recettes car elles doivent être affectées à la couverture de l’ensemble des dépenses. (à l’exception du service extraordinaire)
  • l’universalité : Toutes les prévisions de recettes et de dépenses doivent figurer au budget. Toute compensation est interdite.
  • la spécialité des dépenses : Les crédits de dépenses sont classés par nature et ne peuvent être dépensés à d’autres fins que celles que leur assigne le budget. Ils sont aussi limitatifs (à quelques exceptions près).
  • l’équilibre : Le budget doit témoigner d’une bonne gestion.


Le budget est subdivisé en service ordinaire et extraordinaire et, au sein de ceux-ci, en dépenses et recettes.
Au sein de chaque service s’opère aussi une distinction entre exercice propre et exercices antérieurs.

  • Le service ordinaire : C’est l’ensemble des recettes et dépenses qui se produisent au moins une fois au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement régulier, en ce compris le remboursement périodique de la dette.
  • Le service extraordinaire : C’est l’ensemble des recettes et dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal à l’exclusion de son entretien courant. Il comprend également les subsides et prêts consentis à ces mêmes fins, les participations ainsi que les remboursements anticipés de la dette. Il fonctionne par projets numérotés où l’on retrouve la dépense et ses moyens de financement.

 

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