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Etat Civil, Population
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       Commune
       de Comblain-au-Pont
 adresse Place Leblanc, 13
       4170 Comblain-au-Pont
 telephone.gif 04/369 99 99
 fax.gif 04/369 99 92
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Répertoire des acteurs locaux - Avril 2018

Plan des rues

couvertureplandesrues.jpg

 

Présentation du service Etat-civil - Population - Elections

Etat civil (naissances, mariages, décès), cartes d’identité, extraits divers des registres de la population, sépultures, milice, registre national, délivrance des nouvelles cartes d’identités électroniques (BELPIC), standard téléphonique, bureau d’ACCUEIL, permis de conduire, passeports, changements de domicile, ...

AVIS IMPORTANT EN CAS DE VOYAGE A L’ETRANGER

Lors de leurs déplacements à l’étranger, les enfants de moins de 12 ans doivent être munis d’une carte d’identité (Kid’s ID). Cette carte est valable dans la plupart des pays européens et dans certains pays hors de l’Europe.

La demande doit être signée par l’un des deux parents auprès de l’Administration communale. La présence de l’enfant est indispensable. Il faut se munir d’une photo d’identité sur fond blanc.
La carte d’identité est disponible dans un délai de 15 jours à dater de la demande.

Les services sont accessibles au public tous les jours de 8h30’ à 12h00’, le mercredi après-midi de 13h30’ à 16h15’ et le samedi de 9h00’ à 12h00’.


Myriam Melliti
Service population – Etat civil
Administration communale de Comblain-au-Pont
Tél. : 04/369.99.90
 


 Responsable

femme.gif Myriam MELLITI

telephone.gif 04/369.99.99

email.gif etatcivil.population@comblainaupont.be


Font partie du Service :

femme.gif Katty ROLIN

femme.gif Marie-Alice COLLAS 


Service état-civil & Population : procédures

Naissance
Mariage
Décès
Divers
Cartes d'identité, déclaration de perte de documents, passeports, certificats divers, cohabitation légale, euthanasie, extrait de casier judiciaire, permis de conduire, légalisation, étrangers, sépultures.

 


 

Naissance up.png

- Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit se faire au service de l’Etat civil de la commune de naissance (et non de domicile).

- Reconnaissance prénatale

La reconnaissance avant la naissance d’un enfant né hors mariage se fait à l’administration communale du lieu de résidence. La présence des deux futurs parents est obligatoire.

- Obtention d’un extrait d’acte de naissance

Ce document est délivré par la commune de naissance (et non dans la commune de résidence).


Mariage up.png

- Célébration de mariage

Le mariage est célébré dans la commune de résidence de l'un des futurs époux.
Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans.
Avant d’entreprendre d’autres démarches (telles que réservation de salles, etc…), merci de prendre contact avec le service de l'Etat civil afin de convenir du jour et de l’heure.

- Déclaration de mariage

La déclaration de mariage est obligatoire et doit se faire par les deux futurs époux, au plus tard 14 jours avant le mariage.

L'Administration communale se charge de collecter les documents établis en Belgique.
Les documents obtenus à l'étranger doivent être correctement légalisés par l'Ambassade belge dans le pays étranger.

 

- Obtention d’un extrait d’acte de mariage ou de divorce

Ce document est délivré par la commune où a été célébré le mariage (et non dans la commune de résidence).


Décès up.png

- Déclaration de décès

La déclaration de décès doit se faire auprès de l’Officier de l’Etat civil de la commune où a eu lieu le décès.
Le déclarant au décès est généralement l’entrepreneur de pompes funèbres désigné par la famille du défunt.
Il doit être en possession du certificat médical de déclaration de décès, de la carte d’identité du défunt, de son livret de mariage (si le défunt était marié).

- Obtention d’un extrait d’acte de décès

Ce document est délivré par la commune du lieu de décès.


Divers up.png

Pour les adoptions et les demandes de nationalité, merci de contacter le service.


SERVICE POPULATION up.png

- Cartes d’identité

Tout citoyen de plus de 12 ans doit obligatoirement être en possession d’une carte d’identité.
Pour les enfants de moins de 12 ans, ce document est indispensable en cas de voyage en Europe.

Cartes d’identités électroniques pour enfants de moins de 12 ans (KidsID)

Qui ?
La KidsID doit être demandée par l’un des deux parents.
La présence de l’enfant est indispensable.

Délai ?
2 à 3 semaines

Coût ?
7,35 € (176,50 € en procédure urgente)

Validité ?
3 ans

Au moment de la demande, il faut fournir une photo format carte d’identité sur fond blanc.

Cartes d’identités électroniques

Qui ?
La carte d’identité doit être demandée par la personne elle-même.
Les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer peuvent contacter le service, en vue de voir quelles solutions sont envisageables pour accomplir la demande de carte d’identité.

Délai ?
2 à 3 semaines

Coût ?
17,70 € (183,80 € en procédure urgente)

Validité ?
5 ans

Au moment de la demande, il faut fournir une photo format carte d’identité sur fond blanc.

Cartes d’identité pour étrangers

Les étrangers en possession d’une carte d’identité papier en cours de validité peuvent spontanément faire la demande d’une carte électronique avant la date d’expiration de celle-ci.

Qui ?
La carte d’identité doit être demandée par la personne elle-même.
Les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer peuvent contacter le service, en vue de voir quelles solutions sont envisageables pour accomplir la demande de carte d’identité.

Délai ?
2 à 3 semaines

Coût ?
17,70 €

Au moment de la demande, il faut fournir une photo format carte d’identité sur fond blanc.

NOTES: Les photos pour les passeports, Kids-ID, cartes d’identité électroniques pour les Belges et documents de séjour pour les étrangers doivent répondre à des exigences définies par les Services publics fédéraux des Affaires étrangères et de l’Intérieur. Cliquez ici pour ne savoir plus.

 

- Déclaration de perte ou de vol de documents  

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Les déclarations de perte de carte d’identité belges peuvent être faites au service population, par la personne concernée, ou via docstop : 00800 21 23 21 23, 24 heures sur 24.
7 jours après la déclaration de perte, la carte d’identité sera automatiquement annulée, même si elle a été retrouvée. Pour éviter cela, merci de vous présenter à l’administration communale, avec votre code PIN.

Les déclarations de vol de cartes d’identité, ainsi que les déclarations de perte et de vol de permis de conduire doivent être faites au service de police (04/228.85.90). Une permanence de police a lieu à l’administration communale le samedi matin).

- Passeports 

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Qui ?
Le passeport doit être demandé par la personne elle-même.
Les passeports pour les enfants mineurs doivent être demandés par l’un des parents, en présence de l’enfant.

Délai ?
2 semaines

Coût ?
Mineurs : 35 €
Adultes : 72.50 €

Il existe une procédure de demande urgente (252 €, obtention du passeport endéans les 2 jours).

Attention ! Il est utile de se renseigner afin de savoir quelles destinations requièrent la délivrance d’un visa.
Lors de la demande d’un nouveau passeport, les personnes qui possèdent un passeport périmé doivent le remettre au service en vue de son annulation.

- Certificats divers

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Certificats de domicile, de résidence, de nationalité, compositions de ménage, extraits du registre de population, etc…

Qui ?
Ces documents doivent être demandés par la personne concernée, ou par un tiers muni d’une procuration et de la carte d’identité du demandeur.

Coût ?
Le coût dépend de la destination : gratuit, ou paiement d’une taxe de 2.50 €.

Délai ?
La délivrance a lieu au moment de la demande, sauf pour les documents destinés à l’étranger (délivrés le lendemain de la demande).

- Déclaration de changement d’adresse
Cette démarche doit être effectuée par toute personne qui s’installe dans notre commune, qu’elle vienne d’une autre commune ou qu’elle change d’adresse à Comblain-au-Pont.

La déclaration de changement d’adresse doit se faire dans le courant de la semaine de l’installation, par l’un des membres du ménage.
Cette formalité est gratuite.
L’inscription effective a lieu après le passage de la police.

- Cohabitation légale 

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Qui ?
Les deux cohabitants doivent se présenter à l’administration communale.

Coût ?
Gratuit
Des informations préalables sont disponibles sur le site de la fédération royale des notaires : www.notaires.be.
- Enregistrement des dernières volontés

Les citoyens peuvent faire acter leurs dernières volontés en matière de funérailles et sépulture à l’administration communale.

Qui ?
La personne concernée.

Coût ?
Gratuit

- Euthanasie 

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La déclaration relative à l’euthanasie doit être renouvelée tous les cinq ans, à l’initiative de la personne.

Les documents à remplir en vue d’une demande d’euthanasie sont fournis sur demande par le service population. Ils doivent être remplis par les personnes concernées et les témoins. Ils sont ensuite remis à l’administration en vue de leur enregistrement.

Cette procédure est gratuite.

- Don d’organe

Les citoyens peuvent faire acter leur volonté en matière de don d’organe à l’administration communale.
Ces informations sont immédiatement encodées au Registre national.

Qui ?
La personne concernée.
Les parents pour les enfants mineurs.

Coût ?
Gratuit


- Extrait du casier judiciaire 

 

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Qui ?
Ces documents doivent être demandés par la personne concernée, ou par un tiers muni d’une procuration et de la carte d’identité du demandeur.

Coût ?
Le coût dépend de la destination : gratuit, ou paiement d’une taxe de 2.50 €.

Délai ?
2 jours ouvrables.

Il est important de préciser le type de modèle demandé, Modèle 1 ou Modèle 2 (activités en lien avec l’enfance).

- Permis de conduire 

 

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 Qui ?
La demande doit être remplie par la personne concernée.
Se munir de :
- Pour un permis de conduire provisoire : l’attestation de réussite de l’examen théorique
Coût ?
Permis provisoire : 23,75 €.
Permis de conduire (format carte bancaire) : 23,75 €
permis international : 16,00 €

Délai ?
Le permis est confectionné dans les 5 jours suivant la demande.

Merci de fournir deux photos d’identité au moment de la demande.

- Divers (légalisations, copies certifiées conformes,..)

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Pour les copies certifiées conformes : fournir les originaux.
Coût : 1.50 €

Les légalisations de signature doivent être demandés par la personne concernée, ou par un tiers muni d’une procuration et de la carte d’identité.
Coût : 1.50 €.

- Service des étrangers

 

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Sur rendez-vous (04/369.99.99).

- Sépultures

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Merci de contacter Madame COLLAS (04/369.99.84) pour tout renseignement ou renouvellement de sépulture.


 >>> Pour en savoir plus sur les législations

 

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