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[ARRETE] Limitation de la vitesse

— expiré
— Mots-clés associés :

Limitation de la circulation des véhicules à 50 km/h sur le tronçon de la N633 situé entre le Moulin du Halleux et le carrefour de Martinrive – Sécurisation du tronçon de voirie à cet endroit - Dans l'attente de la prise d'un arrêté définitif par le SPW, s'agissant d'une route régionale.


Le Collège,

 

Attendu que la voirie est fortement dégradée (chaussée défoncée, ornières ….) sur le tronçon de la N633 entre le Moulin du Halleux et le carrefour de Martinrive et présente un réel danger,

Attendu qu’il y a lieu de prendre certaines mesures en vue d’assurer la sécurité des riverains et des usagers,

Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article133, alinéa 2 et l’article 135, § 2,

Attendu qu’il y a lieu de prendre certaines mesures en vue d’assurer la sécurité des usagers en réglementant la circulation,

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 60.2, 61, 78.1.1.et 78.1.2,

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière,

Vu l'Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique,

Ordonne :

Art.1:

La vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h sur la N633 entre le Moulin du Halleux et le carrefour de Martinrive afin de sécuriser le tronçon de voirie en raison de la dégradation de la chaussée à cet endroit.

Art.2 :

La signalisation réglementaire prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière (Panneau C43 «Limitation à 50 km/h » + Panneau A 51 « Attention » + Panneau additionnel « chaussée dégradée ») sera placée par les soins du Service communal des travaux.

Art.3 :

Les contrevenants au présent règlement seront passibles de peines prévues par la loi.

Art.4 :

Celui-ci sera porté à la connaissance de la population conformément à la loi.

Art.5:

Un exemplaire de la présente ordonnance sera transmis à la Zone de police du Condroz, au Service régional d’Incendie de Hamoir et d’Aywaille, à la Centrale des services d’urgence « 100 », aux services du T.E.C., au Conducteur communal des travaux.

PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire, Le Bourgmestre,

 


BASTIN Jean-Claude. HENON Jean-Christophe
 

 

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