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Répertoire des acteurs locaux - Avril 2018

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[ARRETE] Chicane

— Mots-clés associés :

Placement temporaire d’un dispositif de sécurité « Chicane » Quai de la Cité aux environs de l’immeuble nº 6 en vue de ralentir la vitesse des véhicules

Le Bourgmestre,


Vu les doléances des riverains suite à la vitesse excessive des véhicules Quai de la Cité à Comblain-au-Pont,

Attendu qu’il y a lieu de prendre certaines mesures en vue d’assurer la sécurité des riverains et des usagers,

Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article133, alinéa 2 et l’article 135, § 2,

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment les articles 60.2, 61, 78.1.1.et 78.1.2,

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière,

Vu l'Arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique,


Arrête :


Art.1: Un dispositif de sécurité temporaire « chicane » sera installé Quai de la Cité aux environs de l’immeuble nº 6 en vue de ralentir la sécurité des automobilistes à cet endroit à partir du jeudi 6 mars 2014.

Art.2 : La signalisation réglementaire prévue par le règlement général sur la police de la circulation routière sera mise en place par les soins du Conducteur communal des travaux.

Art.3 : Les contrevenants au présent règlement seront passibles de peines prévues par la loi.

Art.4 : Celui-ci sera porté à la connaissance de la population conformément à la loi.

Art.5: Un exemplaire du présent règlement sera transmis à la Zone de police du Condroz, au Service régional d’Incendie de Hamoir et d’Aywaille, à la Centrale des services d’urgence « 100 », aux services du T.E.C., au Conducteur communal des travaux.
Le Bourgmestre,
 

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