Suspension des contrôles non essentiels pour les opérateurs victimes des inondations

Veuillez trouver ci-dessous un message de l’AFSCA concernant les intempéries des 14 & 15 juillet 2021 et la suspension des contrôles non essentiels pour les opérateurs victimes des inondations.

Communication de l’AFSCA  - Intempéries des 14 & 15 juillet 2021 

A la demande du ministre David Clarinval, l’AFSCA prend des mesures pour accompagner les opérateurs victimes des inondations et suspend les contrôles non essentiels

20/08/2021

Dès le 16 juillet, le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval a mesuré l’ampleur de la catastrophe et a été à l’initiative d’une série de mesures prises par l’AFSCA, en concertation avec les associations agricoles : « Dans l’urgence, j’ai demandé à l’AFSCA de bien vouloir octroyer une dérogation pour les éleveurs de bovins et de moutons dont les troupeaux devaient être hébergés en dehors des zones inondées ; cette dérogation est valable jusqu’au 31/10/2021.

J’ai ensuite organisé une réunion avec les associations agricoles et l’AFSCA, réunion qui a notamment permis d’identifier les mesures les plus pertinentes pour aider les opérateurs impactés : les accompagner dans leur analyse de risques afin de valider la qualité de leurs productions animales et végétales provenant des zones inondées, et suspendre les contrôles non essentiels organisés par l’AFSCA auprès des opérateurs victimes des intempéries pendant les 6 prochains mois. »

Accompagnement des opérateurs

Suspension des contrôles non essentiels

Accompagnement des opérateurs

Les inondations exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 ont provoqué des dégâts considérables y compris chez certains opérateurs qui ne peuvent plus assurer leurs activités dans des conditions adéquates.

Tous les secteurs ont été touchés : des animaux ont été emportés, l’eau a recouvert des récoltes, s’est engouffrée dans des ateliers de transformation, dans les cuisines de restaurants, lieux de stockage de denrées alimentaires et magasins. Dans plusieurs cas, ce sont des bâtiments et des équipements qui ont été partiellement ou totalement détruits et ne répondent plus aux exigences réglementaires en vigueur.

La règlementation exige des opérateurs qu’ils prennent en compte dans leur système d'autocontrôle l'impact possible des intempéries sur les denrées alimentaires, végétaux ou animaux dont ils sont responsables, et qu’ils prennent les mesures éventuellement nécessaires afin de remédier aux risques qu’ils ont identifiés.

L’AFSCA est consciente de la difficulté de la tâche pour les opérateurs qui doivent évaluer le risque posé par de multiples dangers potentiels alors même qu’ils doivent faire face à bien d‘autres problèmes et parfois aussi, venir en aide à leurs proches et aux autres sinistrés.

L’AFSCA a donc décidé d’accompagner les opérateurs qui ne peuvent réaliser seuls l’évaluation de risque dans le cadre de leur autocontrôle.

Comment demander cet accompagnement ?

Les opérateurs concernés doivent s’adresser à leur Unité Locale de Contrôle (ULC).

Le Formulaire de demande d’accompagnement (voir annexe) reprend la liste des informations nécessaires à la réalisation d’une évaluation de risque. Si nécessaire, l’ULC peut aider les opérateurs à compléter ce formulaire.

Sur la base de ce document, les services centraux de l’AFSCA réaliseront l’évaluation de risque et formuleront des recommandations quant aux analyses à réaliser sur les produits et/ou aux mesures à prendre pour écarter le risque posé par le/les danger(s) identifié(s).

Enfin, les dégâts occasionnés ont également entraîné du retard dans la réalisation de certaines tâches obligatoires liées à l’identification des animaux, à la réalisation d’analyses obligatoires (santé animale/végétale/alimentation animale) ou de tâches administratives. Nous recommandons aux opérateurs victimes de ce retard d’en informer dès que possible, selon le cas, l’association de santé animale (ARSIA/DGZ), les OCI, l’ULC.

Suspension des contrôles non essentiels

Afin de soulager les opérateurs ayant soufferts de ces intempéries, l’AFSCA a décidé de suspendre les contrôles non essentiels sur le territoire touché par les inondations pendant une période de 6 mois.

L’AFSCA souhaite ainsi permettre aux opérateurs concernés de se consacrer aux tâches urgentes liées à la remise en l’état de leurs installations afin de reprendre rapidement leurs activités dans les meilleures conditions possible mais surtout de se consacrer à leurs proches et leur propre logement.

Les documents suivants sont considérés comme preuve que l’opérateur a été victime des intempéries et devront pouvoir être consultés par l’AFSCA en cas de besoin :

-          demande d’indemnisation à l’assurance, 

-          demande d’intervention du Fonds des calamités ,

-          notification des dégâts/problèmes aux associations de santé animale (ARSIA/DGZ) /OCI.

Personne de contact pour la presse francophone :

Stéphanie Maquoi, porte-parole : stephanie.maquoi@afsca.be – 0478 / 69 57 84