Aller au contenu. | Aller à la navigation

Inondations et pollution aux hydrocarbures : formulaire de demande d'intervention
Sections
Vous êtes ici : Accueil Ma Commune Inondations 2021 Inondations et pollution aux hydrocarbures : formulaire de demande d'intervention
Inondations juillet 2021

informer.gif

les découvertes de comblain

comblaintv
 

 

Contactez-nous

       Commune
       de Comblain-au-Pont
 adresse Place Leblanc, 13
       4170 Comblain-au-Pont
 telephone.gif 04/369 99 99
 fax.gif 04/369 99 92
 email.gif Courriel - Contact

 

Inondations et pollution aux hydrocarbures : formulaire de demande d'intervention

Pollution
— Mots-clés associés : ,

 

Le formulaire de demande d'intervention est disponible ici et sur le site web de la SPAQUE.
Rendez-vous sur
https://spaque.be/formulaire-de-demande-dintervention/ pour introduire votre demande.


La Région wallonne a prévu une intervention pour assurer le financement des expertises, études et assainissement des sols pollués aux hydrocarbures (dont l’origine est indéterminée et qui ne sont pas couvertes par une assurance) qui se sont déposés sur les parties non bâties des biens immobiliers impactés par les inondations exceptionnelles du mois de juillet 2021. Cette intervention est limitée aux 202 communes dont la liste a été dressée par le Gouvernement et concerne les résidents habituels d’un immeuble, les propriétaires immobiliers et les personnes morales ayant leur siège social ou un siège d’exploitation dans l’une de ces communes.

La SPAQUE a été mandatée par la Région wallonne pour mener à bien ces opérations auprès des communes concernées. Un formulaire électronique accessible à tous est disponible sur le site internet de la SPAQUE (https://spaque.be/formulaire-de-demande-dintervention/). Il existe également une version téléchargeable sur notre site et imprimable (voir pdf en annexe) que la personne sinistrée peut déposer auprès de son administration communale.


Le formulaire électronique fonctionne de la manière suivante :

  • La personne sinistrée remplit les champs du formulaire puis le valide. Le formulaire est alors automatiquement redirigé vers le référent communal (par mail) ;
  • La commune reçoit le formulaire rempli par la personne sinistrée et valide ou refuse la demande.
    • En cas de validation, le formulaire arrive directement chez SPAQUE ;
    • En cas de refus, la commune doit prendre contact avec la personne sinistrée par mail (ses coordonnées sont dans le formulaire reçu) ;
  • La SPAQUE trie et priorise les demandes d’intervention validées par les communes.


À noter que chaque commune peut également elle-même remplir le formulaire pour une tierce personne.


En cas de formulaire papier, celui-ci devra être renvoyé par la commune par mail (scan) à l’adresse communication@spaque.be.


Pour aider les communes dans ces démarches, la SPAQUE a rédigé un vademecum (également en annexe) dans lequel vous trouverez toutes les informations relatives aux demandes d’intervention.

Une fois les demandes priorisées, celles-ci feront l’objet d’une étape de diagnostic sur le terrain par un expert agréé "sol" désigné par la SPAQUE (prélèvements d’échantillons de sol, analyse, description de l’étendue, etc.). Chaque visite fera l’objet d’un rapport simplifié communiqué tant à la SPAQUE qu’à la personne sinistrée. Ce rapport reprendra des recommandations en matière de nécessité d’assainir ou non.


Les situations nécessitant un assainissement feront l’objet d’un nouveau classement, afin d’être à nouveau priorisées en fonction cette fois des pollutions réelles rencontrées. La priorité sera donnée aux situations jugées les plus préoccupantes par les experts agréés sur base de l’intensité de la pollution, de son étendue et de la sensibilité de l’usage et de l’affectation du terrain concerné. Les terrains identifiés comme pollués et nécessitant un assainissement feront ensuite l’objet de travaux de réhabilitation menés sous la surveillance de la SPAQUE et/ou d’un expert agréé "sol".

Actions sur le document
epn.jpg

 

facebookpartage.png twitter.jpg


 

Optimisé pour

firefox.png