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Conditions météorologiques : Chômage temporaire
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Conditions météorologiques : Chômage temporaire

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Chômage temporaire attribuable aux conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises (inondations)

Les pluies persistantes de ces derniers jours peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue.

Les principes suivants sont d’application.

Les travailleurs qui ne peuvent exécuter leur travail en raison des intempéries :

Par exemple parce que le lieu de travail est inondé.

Pour les ouvriers, le chômage temporaire pour intempéries peut être accepté à certaines conditions (voir infra).

Pour les employés, le chômage temporaire pour force majeure peut être accepté à certaines conditions (voir infra).

Le travailleur qui ne peut exécuter son travail en raison des intempéries peut uniquement être mis en chômage temporaire si les conditions suivantes sont réunies :

  • L’exécution du travail est totalement impossible.  Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.
  • Aucun travail de remplacement n’est envisageable (p. ex. des travaux de rangement) ;
  • Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);
  • Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc, p. ex., pas déjà avoir entamé ses tâches journalières ni être déjà arrivé au travail).

Les travailleurs qui ne peuvent rejoindre leur lieu de travail en raison des intempéries :

Le travailleur ne peut rejoindre son lieu de travail, p.ex. parce que le trafic ferroviaire est à l'arrêt ou que les rues sont inondées.

Pour le travailleur (ouvrier ou employé), le chômage temporaire pour force majeure peut être accepté si les conditions suivantes sont réunies :

  • L’exécution du travail est totalement impossible.  Cette condition n’est pas remplie, p. ex. si le travailleur peut télétravailler.
  • Le travailleur n’a pas encore pris du congé ou de la récupération pour ce(s) jour(s);
  • Le travailleur n’a pas droit au salaire journalier garanti sur la base de l’article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (il ne peut donc pas déjà s’être mis en chemin pour rejoindre son lieu de travail).
  • Le travailleur ne peut rejoindre son lieu de travail d’aucune autre manière (p.ex. moyen de transport propre, moyens de transports alternatifs...)

En cas de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries la procédure classique doit, en principe, être suivie. Ceci signifie que l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries.

Cependant, pour les jours de chômage temporaire situés dans la période du 14 juillet au 20 juillet 2021 inclus, le chômage temporaire sera également accepté sans communication. Dans ce cas, pour la période de chômage temporaire (DRS WECH 5) , l’employeur doit, dans la déclaration de risque social, pour les jours de chômage temporaire, uniquement mentionner « force majeure » (avec code nature du jour 5.4) ou « intempéries » (avec code nature du jour 5.2) et indiquer « circonstances météorologiques exceptionnelles » comme raison pour la force majeure ou les intempéries.

Source : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-attribuable-aux-conditions-meteorologiques-exceptionnellement-mauvaises-inondations

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