Trois nouveaux flux de déchets à trier pour les entreprises

La Cellule Environnement de l'Union Wallonne des Entreprises rappelle que depuis le 1 janvier 2017, les entreprises wallonnes sont tenues de trier 3 nouvelles fractions de déchets :

• déchets végétaux provenant de l'entretien des espaces verts et des jardins,
• déchets de textiles non souillés
• et déchets de bois.

Il s’agit bien de la troisième et dernière vague d'entrée en vigueur progressive de l’AGW du 5 mars 2015 qui instaure une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public.
Pour rappel également, les déchets dangereux doivent être tenus séparés et collectés sélectivement depuis 1992.  

Objectif ? 

Sortir près de 100.000 tonnes de déchets des incinérateurs et des décharges. Cette obligation de tri pour les entreprises existe en Flandre depuis 2012 et dans la région de Bruxelles-Capitale depuis 2013. Pour la collecte de leurs déchets, les entreprises ont le choix de faire appel aux services organisés par les communes (pour les petites quantités de déchets) ou à un collecteur privé.   

Quelles conséquences en cas d’infraction ?

Le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie vérifiera le respect de cet arrêté. Les infractions sont passibles d’un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d’une amende d’au moins 100€ et d’un maximum de 1.000.000€. Si le Parquet décide de ne pas donner de suite à l’infraction, le Service Public de Wallonie pourra imposer des amendes administratives de 50 à 100.000€.  

Informations complémentaires : http://environnement.wallonie.be
Consultez également la page relative aux obligations réglementaires en matière de déchets éditée par la Cellule Environnement de l’Union Wallonne des Entreprise.