Répertoire des acteurs locaux

Je commerce à Comblain

commerce projet_def_page_1.jpg

Contactez l'ADL

Administration communale
Agence de Développement local (ADL)
de Comblain-au-Pont
 adresse Place Leblanc, 13
       4170 Comblain-au-Pont
 email.gif Courriel - Contact

Partenaires
 logo.png logo.png
ucm.jpg
jobin.jpg
alpi_cmyk.jpg creajob_mini.png
  logosocamut.jpg
ages_small_logo.jpg pays des condruses.png
 
mirel_logo.jpg
logo pcs.jpg
logoccepourben[1].jpg logo_epn_web.jpg
logofrw.jpg spi.jpg
rsi.jpg
les découvertes de comblain comblaintv

 

Plan des rues

couvertureplandesrues.jpg

 

Reconnaissance du statut d'artisan

Dès ce 1er juin, les artisans qui veulent obtenir la qualité d'artisan pourront solliciter une reconnaissance légale auprès du SPF Economie.

Dès ce 1er juin, les artisans qui veulent obtenir la qualité d'artisan pourront solliciter une reconnaissance légale auprès du SPF Economie. Ils pourront ainsi se faire connaître en cette qualité par le grand public.

La loi définit désormais l'artisan comme "une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation".

Reconnaissance du statut
La reconnaissance n'est possible que pour les artisans enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l'exercice d'une ou plusieurs activités. Cette définition ne s'applique qu'aux entreprises qui comptent moins de 20 travailleurs. L'artisan qui répond aux conditions de la loi peut introduire sa demande auprès de la Commission "Artisans".

Actions sur le document
« Septembre 2019 »
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Notre newsletter
Votre email

HTML
Text
Visitez les archives
epn.jpg

 


calameo.png

facebookpartage.png twitter.jpg


 

Optimisé pour

firefox.png