travaux n654

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Le saviez-vous ? Cela fait un an que les artisans peuvent bénéficier d’une reconnaissance légale

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Le 1er juin 2016, la définition légale d’artisan entrait en vigueur. Grâce à cette reconnaissance, à sa médiatisation et au logo, les artisans peuvent faire connaître leur activité au public.

La loi définit l’artisan comme : une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation.

Quelles conditions faut-il remplir ?

La reconnaissance n’est possible que pour les artisans enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l'exercice d’une ou plusieurs activités. Cette définition ne s’applique qu’aux entreprises qui comptent moins de vingt travailleurs.

Lors de l'octroi de la reconnaissance, la Commission Artisans tient compte

  • des aspects essentiellement manuels et du caractère authentique de votre activité
  • de l'importance de votre travail manuel,
  • de votre savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation.


L’artisan reconnu peut utiliser dans sa communication grand public le logo « Artisanat certifié ».
Une base de données nationale reprenant tous les artisans reconnus est accessible au grand public.

Plus d’infos sur le site du SPF Economie :

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/reconnaissance_artisan

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