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Enquête publique sur les Cours d'eau
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       de Comblain-au-Pont
 adresse Place Leblanc, 13
       4170 Comblain-au-Pont
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Enquête publique sur les Cours d'eau

COMMUNE DE COMBLAIN-AU-PONT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

PROJET DARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON PORTANT EXÉCUTION DU DÉCRET MODIFIANT DIVERS
TEXTES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D
EAU, PROJET DARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON RELATIF AUX NOTIFICATIONS ET AUX AUTORISATIONS QUI PEUVENT ÊTRE DÉLIVRÉES EN APPLICATION DE LARTICLE 58 BIS DE LA LOI DU 12 JUILLET 1973 SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE, CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU PRIORITAIRES POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA LIBRE CIRCULATION DES POISSONS PROCÉDURE DÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES
(CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date
d’affichage
Date
d’ouverture de
l’enquête
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Personne de contact
21/10/2020 Lundi 26
octobre 2020
Jeudi 10 décembre 2020 à 11hGOTTI Aurélie
04/369.99.86
info@comblainaupont.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante :
Administration communale de Comblain-au-Pont - Place Leblanc, 13.

Le dossier est consultable sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be


Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme GOTTI Aurélie (04/369.99.86).


Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).


Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon
Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal
Direction des Cours d’eau non navigables
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Comblain-au-Pont, le 21/10/2020.
A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53,
du Livre I
er, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations  transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

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