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Commune de Comblain-au-Pont
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Recettes : taxes et redevances

Le service recettes est chargé de l’encaissement de toutes les recettes communales : taxes, redevances, invitations à payer, subsides, etc.

Receveur communal : Christophe CARPENTIER, tél. 04 369 99 96

Agents traitants :

Michèle BERNARD, tél. 04 369 99 97

Katty Rolin

Liens et flux RSS liés à cette rubrique

Web : Mémento fiscal de la Région wallonne 

Redevance communale pour l’enlèvement à domicile des objets encombrants provenant de l’activité des ménages.

Redevance communale pour l’obtention de concessions dans les cimetières communaux ainsi que pour le transfert d’urnes funéraires de l’ancien columbarium vers le nouveau.

Prix des concessions et sépultures dans les cimetières de la commune de Comblain-au-Pont

Redevance communale pour l’occupation du domaine public par les loges mobiles

Redevance communale sur la délivrance d’étiquettes autocollantes

Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs

Redevance communale sur les demandes d’autorisation d’exploitation d’établissement soumis au régime de Permis d’Environnement

Redevance communale sur les demandes de permis d’urbanisme, de certificat d’urbanisme, les délivrances de permis de lotir et les déclarations urbanistiques

Reprend les coûts des différentes autorisations en matière d’urbanisme

Redevance communale sur les droits d’emplacement sur les marchés

redevance communale sur les exhumations

Redevance communale sur les versages sauvages

Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques

Taxe communale sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers

Taxe communale sur l’occupation de domaine public par les installations foraines

Taxe communale sur l’urbanisation

Nouveau règlement

Taxe communale sur la délivrance par l’Administration de documents administratifs

Taxe communale sur la force motrice

Taxe communale sur le séjour

Taxe communale sur les agences bancaires

Taxe communale sur les écrits publicitaires

Taxe communale sur les carrières

Nouveau règlement

Taxe communale sur les centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe communale sur les chevaux d’agrément et les poneys

Taxe communale sur les chiens

Taxe communale sur les débits de boissons

Taxe communale sur les dépôts privés de mitraille ainsi que sur les véhicules hors d’usage et/ou abandonnés

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe communale sur les inhumations, dispersion ou conservation des cendres après crémation

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Taxe communale sur les pylônes ou mâts affectés à un système global de communication mobile

Taxe communale sur les secondes résidences

Taxe communale sur les terrains de camping

Éditeur responsable : Administration Communale de Comblain-au-Pont — Place Leblanc, 13 - 4170 Comblain-au-Pont
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